-
fr
14. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant les bénéficiaires des programmes PEARL et ATTRACT du Fonds national de la Recherche à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. La mission du Fonds national de la Recherche (FNR) est de promouvoir le développement d'un système de recherche durable de premier ordre générant un impact…
14. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de nos député.é.s Meris Sehovic et Sam Tanson à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre des Finances concernant les marchés publics en faveur du secteur de la construction. Concernant la crise actuelle dans le secteur de la construction, l’investissement de la part de l’État constitue un…
13. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de l’installation d’appareils d’ostéodensitométrie supplémentaires. Dans sa réponse à la question parlementaire n°1409, Madame la Ministre a annoncé qu’un appareil d’ostéodensitométrie sera installé au CHdN et qu’il sera opérationnel en janvier 2025. Madame la Ministre a…
13. janvier 2025
Äntwert op d'parlamentaresch Fro vun eisen Députéierten Djuna Bernard an Sam Tanson iwwert d’Placementer vu Kanner bei Fleegefamillen a Strukturen un den Här Minister fir Educatioun, Kanner a Jugend an un d’Madamm Justizministesch. D’Reforme vum Jugendschutz a Jugendstrofrecht gehéieren zu de wichtegste Gesetzer am Beräich Kanner a Jugend, déi am Laf vun dëser Legislaturperiod sollen ofgeschloss ginn. An dësem Gesetz…
13. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’impact de la situation politique en Syrie sur le droit au regroupement familial. Conformément aux dispositions légales en vigueur, un.e bénéficiaire de protection internationale peut demander un regroupement familial s’il.elle bénéficie du statut de réfugié.e ou de la protection subsidiaire. Cette procédure vise…
13. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Djuna Bernard et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ». Dans le cadre de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, les cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » constituent une étape essentielle pour…
9. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre concernant le transfert de données personnelles de donateurs.trices d’une entité juridique vers une autre. Dans une lettre récente, une organisation caritative a informé ses donateurs.trices qu’elle prévoit de transférer les données personnelles de ces derniers.ières à une autre organisation caritative, afin de…
8. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant l’article 195-1 du Code de procédure pénale. L'article 195-1 du Code de procédure pénale, introduit par la loi du 20 juillet 2018, impose aux juges de motiver spécialement le choix d’une peine d’emprisonnement sans sursis, sauf en cas de récidive légale. Lors…
7. janvier 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant le régime d’aide à l’investissement à finalité régionale. Selon les dispositions de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale, l’État peut…
23. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Dans le cadre de la nouvelle directive européenne…
23. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant la digitalisation du notariat. La loi du 7 juillet 2023 transpose la directive (UE) 2019/1151, qui modifie la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils numériques dans le droit des sociétés. Cette loi introduit la possibilité de constituer des sociétés…
23. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du de la psychothérapie pour enfants et adolescents. Depuis le 1er février 2023, la psychothérapie pour les patient.e.s n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans est remboursée à 100%. Le cadre législatif actuel ne permet cependant…
20. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant la position du gouvernement luxembourgeois au sujet du financement de l’énergie nucléaire par les fonds de l’UE à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme. Selon des articles récents parus dans la presse européenne, les ministres de l’Industrie de 27 États membres de l’Union européenne…
19. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre concernant la position luxembourgeoise par rapport à l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN. Dans le cadre du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OTAN, le ministre des Affaires étrangères a déclaré selon plusieurs articles de presse qu’il estimait une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN « dangereuse »…
18. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant le Fonds national de la Recherche à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. En date du 23 décembre 2023, le Fonds national de la Recherche a annoncé le départ de son secrétaire général, qui aurait été à la recherche de nouveaux défis. Après 11 mois,…
18. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la mise en œuvre de la loi européenne sur la restauration de la nature. En date du 18 août 2024, la loi européenne sur la restauration de la nature est entrée en vigueur. L’objectif dudit règlement est…
12. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant le bilan du régime d’aides aux entreprises à la protection de l’environnement. Selon les dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement, l’État accorde des…
10. décembre 2024
Réponse à la question urgente de notre députée Joëlle Welfring concernant le Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD) à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. Le Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD) est un organe consultatif du gouvernement luxembourgeois qui vise à promouvoir un développement durable dans le pays. Il conseille le…
9. décembre 2024
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de la présence de souches du virus de la poliomyélite dans les eaux usées en Allemagne. En Allemagne, des souches du virus de la poliomyélite viennent d’être découvertes dans les eaux usées de sept villes. Bien que des traces…
6. décembre 2024
Am heutigen Freitag, 6. Dezember, wird möglicherweise nach jahrelangen Verhandlungen und intensiven Diskussionen das EU-Mercosur-Handelsabkommen offiziell beim Mercosur-Gipfeltreffen in Montevideo, Uruguay verabschiedet. Trotz umfangreicher Bedenken in Bezug auf Umwelt, Landwirtschaft und soziale Gerechtigkeit hatte die Europäische Kommission das Europäische Parlament aus diesem Prozess weitgehend ausgeschlossen, diese Woche kam eine Kommissionsvertreterin lediglich für eine Präsentation in den Ausschuss zum internationalen Handel,…
5. décembre 2024
Ab dem 1. Januar 2025 wird die Deckelung des Strompreises zur Hälfte aufgehoben und eine neue Tarifstruktur für die Stromnetzkosten für Verbraucher*innen mit einem Jahresverbrauch unter 25.000 kWh/Jahr tritt in Kraft. Diese Änderungen könnten erhebliche Auswirkungen auf die Stromrechnungen haben. In Kombination mit der Kürzung von Subventionen für Solaranlagen und E-Autos drohen sie, die Energiewende auszubremsen und Investoren zu verunsichern,…
4. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant les violences récentes contre le personnel pénitentiaire. Selon des articles de presse, un incident grave s’est produit hier au centre pénitentiaire de Givenich, lors duquel un détenu aurait violemment agressé plusieurs membres du personnel pénitentiaire, causant des blessures importantes. Selon les informations…
3. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant les enfants présentant des variations des caractéristiques sexuées. Les enfants présentant des variations des caractéristiques sexuées sont souvent soumis à des interventions médicales irréversibles, telles que des opérations chirurgicales ou des traitements hormonaux, souvent…
2. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant l’avancement du projet du pôle d’échange multimodal de la gare de Hollerich. Le projet du nouveau pôle d’échange de la gare de Hollerich, qui s’inscrit dans le cadre du Plan national de de mobilité 2035 (PNM), représente un…
2. décembre 2024
Äntwert op d'parlamentaresch Fro vun eisem Députéierten Meris Sehovic iwwert de Fuerplang bei der CFL un d’Madamm Ministesch fir Mobilitéit an ëffentlech Baute . An de meeschte Länner vun der EU hunn d’Passagéier.innen d’Méiglechkeet hir Bus- an Zuchbilljeeën e puer Méint am Viraus ze kafen, wéi z. B. bei der Deutsche Bahn (DB), wou Tickete fir Reesen nom 15. Dezember…
2. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Meris Sehovic et Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Finances concernant les affaires de fraude au faux président. Selon des informations véhiculées dans la presse, l’entreprise luxembourgeoise "Tousaciers" a été victime, l'automne dernier, de l'escroquerie au faux président et se serait fait voler…
2. décembre 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Djuna Bernard et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse concernant le renforcement des droits et de la prise en charge des enfants non accompagnés. Le cadre légal luxembourgeois confère des droits et offre des garanties aux…
2. décembre 2024
Äntwert op d'parlamentaresch Fro vun eisen Députéierten Djuna Bernard an Meris Sehovic iwwert d’Aarbechtsklima an der Gemeng Conter un den Här Inneminister. Mëtt September hunn d’Gewerkschaft OGBL an d’Oppositiounsparteien aus der Gemeng Conter hir Suergen a Froen iwwert dat schlecht Aarbechtsklima an der Verwaltung vun dëser Gemeng ëffentlech thematiséiert. D’Gewerkschaft huet erkläert, dass ze vill Leeschtungsdrock, sou wéi ze wéineg Wäertschätzung an…
28. novembre 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant la suppression de mentions en langue anglaise des diplômes délivrés par l’Université du Luxembourg à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Selon un article de presse publié en date d’aujourd’hui, le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur aurait demandé à l’Université du Luxembourg…
27. novembre 2024
Der OGBL, der LCGB und déi Gréng betonen die Dringlichkeit, unser Sozialmodell angesichts der von der Regierung verübten Angriffe zu verteidigen.Die letzten Wochen haben gezeigt, dass die sozialen Errungenschaften, die aus einem tripartiten Modell und dem Dialog besteht, derzeit von der Regierung gefährdet wird. Der Arbeitsminister versucht, die zentrale Rolle der Gewerkschaften in unserem Sozialmodell zu schwächen, indem er einen…
