L’implication du Luxembourg aux missions civiles d’observation électorale de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Réponse QP

9. März 2023

Réponse à la question parlementaire de notre députée Stéphanie Empain concernant l’implication du Luxembourg aux missions civiles d’observation électorale de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

Par le passé, le Luxembourg a régulièrement détaché des observateurs électoraux pour des missions de l’OSCE et de l’UE.

Ainsi, les autorités luxembourgeoises ont la possibilité de contribuer à la stabilité de démocraties à travers le monde grâce à des observations électorales de courte et de longue durée, et ceci ou bien par le biais de parlementaires ou alors de volontaires issus de la société civile et ayant eu une formation spécifique à cet égard.

Cependant, il semble que la dernière participation d’observateurs civils luxembourgeois à une mission d’observation électorale remonte à la période avant 2018. Dans une réponse à la question parlementaire n°3909 de l’honorable députée Viviane Loschetter datant du 3 juillet 2018, Monsieur le Ministre indique que « la participation aux missions d’observation électorale organisées par l’OSCE a été temporairement suspendue en raison de l’adaptation de la base légale (loi OMP) ». Monsieur le Ministre indique aussi que cette nouvelle base légale permettra de déployer plus efficacement des observateurs dans le cadre des prochaines missions d’observation électorale de l’OSCE.

Ainsi, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :

• Le gouvernement, a-t-il toujours l’intention de participer à des missions d’observation électorale par l’intermédiaire d’observateurs civils ?
• Après l’entrée en vigueur de la nouvelle base légale (votée le 5 mai 2021), quelles sont les démarches qui ont été entreprises pour assurer une reprise de l’engagement luxembourgeois dans ces missions d’observation électorale de longue durée ?
• Dans ce contexte, Monsieur le Ministre a-t-il prévu de publier prochainement un appel à candidatures pour le recrutement d’observateurs civils ? Dans l’affirmative, endéans quel délai cet appel sera-t-il publié ?

Réponse