La taxe d’abonnement à taux réduit pour investissements durables

Réponse QP

24. März 2023

Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre des Finances concernant la taxe d’abonnement à taux réduit pour investissements durables.

Le Gouvernement a introduit un taux réduit au niveau de la taxe d’abonnement pour les fonds qui investissent dans des activités durables. Plus précisément, il s’agit des activités désignées comme étant durables par la taxonomie européenne, hors le gaz fossile et le nucléaire.

Selon les informations fournies au sein de la Commission des Finances et du Budget à la Chambre des Député.e.s, le nombre de fonds profitant de ce taux réduit est actuellement très limité.

Notons que la transition du secteur financier vers des investissements conformes aux objectifs climatiques de l’Accord de Paris est considérée indispensable par tous les experts afin d’atteindre lesdits objectifs et combattre la crise climatique.

Je voudrais donc poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Combien de fonds d’investissement profitent désormais de la taxe d’abonnement à taux réduit pour investissements durables ?
• Comment Madame la Ministre s’explique-t-elle que jusqu’à présent, peu de fonds ont recours à cet instrument ?
• Comment Madame la Ministre veut-elle faire en sorte qu’à l’avenir, plus de fonds utilisent cet instrument, investissant alors une part plus élevée de leurs actifs dans des activités durables ?
• Madame la Ministre envisage-t-elle d’autres nouvelles pistes concrètes pour inciter les fonds d’investissement de la place financière luxembourgeoise à passer à des investissements conformes aux objectifs climatiques de l’Accord de Paris ? Dans l’affirmative, quelles sont ces nouvelles mesures envisagées et endéans quel délai envisage-t-elle les mettre en œuvre ?

Réponse