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4. Mai 2023
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Djuna Bernard et François Benoy concernant l’état de protection du patrimoine culturel à Madame la Ministre de la Culture.
A l’heure actuelle, il s’est déjà écoulé plus qu’un an depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. Comme il a été souligné lors du débat parlementaire dans le cadre de l’adoption du projet de loi en question, l’efficacité de la protection du patrimoine culturel ne découle point de la simple existence d’un cadre législatif, mais plutôt d’une mise en œuvre conséquente et transparente.
Dans ce contexte, nous voudrions avoir les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre :
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