La modernisation des cérémonies civiles de célébration de mariage et de partenariat

Réponse QP

31. März 2023

Question parlementaire de nos député-e-s François Benoy et Jessie Thill concernant la modernisation des cérémonies civiles de célébration de mariage et de partenariat à Madame la Ministre de l’Intérieur :

Le mariage et la déclaration de partenariat restent des actes importants dans la vie de couple et les personnes concernées aspirent généralement à une organisation plus personnalisée et moins rigide de la cérémonie civile, qui gagne en importance face au déclin de la pratique religieuse. Le Gouvernement avait retenu la modernisation de la base légale afférente dans l’accord de coalition 2018-2023 et suite à l’adoption parlementaire des modifications en mai 2022, des célébrations plus modernes, flexibles et individualisées sont désormais possibles. Ainsi, chaque commune peut déterminer d’autres lieux de célébration des cérémonies civiles que la « traditionnelle » maison communale et offrir un choix aux couples concernés.

Dans ce contexte, nous voudrions avoir les informations suivantes de la part de Madame la Ministre :

  • Quelles communes luxembourgeoises ont déjà profité des nouvelles dispositions légales relatives aux lieux de célébration de mariage et de partenariat en ayant fixé des lieux supplémentaires de célébration des cérémonies civiles ?
  • Quels lieux de célébration – ou alternativement quels types de lieux (château, parc municipal, monument historique, centre culturel, salle des fêtes, édifice religieux désacralisé, stade municipal, …) – chaque commune concernée a-t-elle désigné ?
  • Est-ce que Madame la Ministre a déjà refusé certains lieux désignés pour non-conformité aux critères légaux ? Dans l’affirmative, de quels lieux ou types de lieu s’agit-il ?
  • Combien de communes offrent actuellement aux couples intéressés la possibilité de célébrer leur mariage ou partenariat en dehors des heures de bureau normales et notamment les samedis ?
  • La Ville d’Esch-sur-Alzette permet l’enregistrement audiovisuel de la célébration voire sa transmission en direct sur esch.tv. Madame la Ministre, a-t-elle-connaissance d’autres communes offrant de telles possibilités de communication modernes et utiles de la cérémonie

La nouvelle législation permet par ailleurs au bourgmestre de déléguer plus facilement ses fonctions d’officier de l’état civil à un.e autre représentant.e du collège échevinal ou du conseil communal aux fins de la célébration. Ceci permet à un couple de conférer leur cérémonie de mariage ou de partenariat à un membre particulier du collège ou du conseil avec lequel ils présentent, par exemple, des liens amicaux.

  • Madame la Ministre a-t-elle prévu d’offrir une formation spécifique aux nouveaux élu.e.s issu.e.s des élections communales du 11 juin 2023 afin de les préparer et soutenir au mieux en vue de la célébration de cérémonies civiles de mariage et de partenariat, tout comme pour la cérémonie particulièrement sensible des funérailles? Dans l’affirmative, quel sera l‘envergure et le contenu de cette formation?

Question parlementaire

Réponse

All d'Aktualitéit

Gitt Member

Schreift Iech an

Ënnerstëtzt eis

Maacht en don