La gouvernance du syndicat de communes SIGI

Réponse QP

2. Mai 2023

Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Jessie Thill et Marc Hansen concernant la gouvernance du syndicat de communes SIGI à Madame la Ministre de l’Intérieur :

Le syndicat de communes SIGI, fondé en 1982 par uniquement trois communes, englobe entretemps toutes les communes luxembourgeoises à l’exception de la Ville de Luxembourg et fournit entre autres des produits et services à quelque 60 syndicats intercommunaux, 30 offices sociaux et plus de 500 crèches et maisons relais. Le SIGI s’est donc transformé endéans 40 ans en un acteur à portée nationale et est devenu un partenaire essentiel voire indispensable pour les communes quant à leur fonctionnement et la qualité de leurs services aux citoyens, notamment en ce qui concerne la dématérialisation et la digitalisation des procédures administratives.

Malgré diverses accusations et des informations plutôt concrètes sur certains dysfonctionnements, harcèlements, irrégularités financières et de gestion, l’absence d’un contrôle politique et financier efficace, des courriers anonymes et des critiques syndicales croissantes, force est de constater que les structures organisationnelles en place, tout comme le contrôle par les délégué.e.s des communes membres, n’ont pas permis une gestion efficace depuis 2017 et même avant. Ainsi, la véracité des reproches n’a pas pu être analysée de façon approfondie et la gouvernance tant stratégique qu’opérationnelle du SIGI faisait défaut.

Désormais, le syndicat a annoncé vouloir lancer un plan de redressement qui s’étendrait néanmoins jusqu’en 2028. Or, l’envergure des manquements relevés par les trois audits indépendants ayant évalué la gestion du personnel, la gestion financière et la satisfaction des clients du SIGI, soulève des questions concernant la capacité même des organes de gouvernance et de contrôle du SIGI à mettre en œuvre une réforme urgente. En l’absence de changements personnels plus larges se pose par ailleurs une question sur l’utilité d’un contrôle de tutelle renforcé voire d’une coopération plus systématique avec les services de l’État et notamment le CTIE.

Dans ce contexte, nous voudrions avoir les informations suivantes de la part de Madame la Ministre :

• Le ministre de la Digitalisation ayant déjà suggéré lors des festivités du 40^e anniversaire du SIGI en avril 2022, un « rapprochement très étroit entre le CTIE et le SIGI» avant d’y ajouter, dans sa lettre du 23 mars 2023 aux communes membres, l’idée d’une intégration des activités et des équipes du SIGI dans le CTIE, Madame la Ministre soutient-elle une cette idée ?

• Madame la Ministre prévoit-elle de proposer, au-delà du cas spécifique du SIGI, des mesures visant à garantir un contrôle ministériel renforcé des syndicats et à améliorer la gouvernance interne des syndicats de communes sur base des manquements et lacunes identifiées au sein du SIGI ?

• Le Gouvernement ne devrait-il pas insister sur l’importance d’une certaine expertise en matière de gouvernance et de contrôle au sein des organes de syndicats ? Dans l’affirmative, le Ministère de l’Intérieur a-t-il prévu d’offrir des formations ciblées à l’attention des élus et délégués communaux siégeant au sein des syndicats de communes, en collaboration avec le Syvicol ?

• Compte tenu du fait que les représentants des communes ne sont que rarement des experts en informatique, ne serait-il pas judicieux que le SIGI mette en place un groupe de coordination permanent mettant en réseau tous les responsables IT des communes membres voire de tous ses clients publics, afin de pouvoir mieux répondre aux

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