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Question parlementaire

Conditions d’accès au grade de commissaire pour les agent·e·s relevant du groupe de traitement C1 au sein de la Police grand-ducale »

22. Januar 2026

Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant les conditions d’accès au grade de commissaire pour les agent·e·s relevant du groupe de traitement C1 au sein de la Police grand-ducale. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 juin 2025 relative à l’harmonisation des carrières inférieures des agents de l’État, il apparaît…

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Question parlementaire

Contrôle médico-sportif »

21. Januar 2026

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre des Sports concernant le contrôle médico-sportif. Selon l’annonce officielle du Ministère des Sports, le Service médico-sportif et la Division médico-sportive ont été fermés du 12 au 18 janvier 2026 dans le cadre d’un déménagement et ont repris les activités le 19 janvier 2026. Il m’a été signalé par des…

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Réponse QP

Résultats des contrôles assurant la conformité des structures d’hébergement en matière de conditions d’accueil »

20. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil concernant les résultats des contrôles assurant la conformité des structures d’hébergement en matière de conditions d’accueil. Le « Guide sur les conditions d’accueil » publié par l’Agence européenne pour l’asile (AUEA, anciennement EASO) constitue un…

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Réponse QP

Les notifications d’expulsion adressées aux personnes hébergées dans les structures de l’ONA »

20. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil concernant les notifications d’expulsion adressées aux personnes hébergées dans les structures de l’ONA. Selon nos informations, ces dernières semaines, un nombre élevé d’expulsions de personnes hébergées dans les structures de l’Office national de l’accueil a…

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Réponse QP

Contamination des céréales par le TFA »

20. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Protection des Consommateurs et à Madame la Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de l’Alimentation concernant la contamination des céréales par le TFA. Suite à la demande urgente de mise à l’ordre du jour pour le mois de juillet 2024 déposée par notre…

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Réponse QP

La politique d’achats alimentaires de Restopolis »

20. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de nos déptué.e.s Joëlle Welfring et Djuna Bernard à Madame la Ministre l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la politique d’achats alimentaires de Restopolis. Le système Supply4Future (S4F) constitue aujourd’hui un pilier essentiel pour maximiser l’utilisation de produits bio-locaux,…

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Question parlementaire

Stabulation entravée »

19. Januar 2026

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant la stabulation entravée. Un groupe de vétérinaires allemands a récemment adressé une lettre ouverte au ministre fédéral de l’Agriculture afin d’attirer l’attention sur la pratique persistante de la détention de bovins en stabulation entravée (Anbindehaltung) en Allemagne, environ un million…

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Réponse QP

L’influence d’acteurs économiques et politiques étrangers sur la position luxembourgeoise dans le dossier CSDDD / « Omnibus I » »

19. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant l’influence d’acteurs économiques et politiques étrangers sur la position luxembourgeoise dans le dossier CSDDD / « Omnibus I ». Un rapport récent de l’ONG SOMO décrit comment un groupe restreint de grandes entreprises, majoritairement basées aux États-Unis et actives notamment dans le secteur des…

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Réponse QP

Marché de l’électromobilité au Luxembourg »

19. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant le marché de l’électromobilité au Luxembourg. En date du 3 décembre 2025, IDEA, le « think tank » créé à l’initiative de la Chambre de Commerce,…

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Réponse QP

Violences gynécologiques et obstétricales »

15. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des violences gynécologiques et obstétricales. Le 7 juillet 2022, à l’occasion d’une heure d’actualité consacrée aux violences gynécologiques et obstétricales (VGO), la Chambre des Députéžežs a adopté plusieurs motions visant à renforcer la reconnaissance, la prévention…

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Question parlementaire

Abolition des sections dans les lycées »

14. Januar 2026

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’abolition des sections dans les lycées. L’accord de coalition prévoit que « [l]e Gouvernement élaborera, en étroite collaboration avec les partenaires scolaires, un concept organisationnel des classes supérieures de l’Enseignement secondaire classique, visant à abolir les sections et…

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Réponse QP

Prévention des abus de pouvoir et des comportements inappropriés dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel au Luxembourg »

13. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Culture concernant la prévention des abus de pouvoir et des comportements inappropriés dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel au Luxembourg. À l’occasion de la dernière édition des Lëtzebuerger Filmpräisser, des voix issues du milieu du cinéma ont souligné que des rapports de…

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Réponse QP

Insuffisance des mesures de protection des eaux »

13. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant l’insuffisance des mesures de protection des eaux.  La directive-cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée par l’Union européenne en 2000 pour créer un cadre commun pour la gestion durable des ressources en eau. Elle vise à protéger…

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Question parlementaire

Risque d’une concentration verticale dans le secteur luxembourgeois de la construction »

12. Januar 2026

Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire concernant le risque d’une concentration verticale dans le secteur luxembourgeois de la construction. Si la crise traversée par le secteur de la construction s’est atténuée en 2025, les 89 faillites enregistrées au cours du premier semestre de cette même année, ayant entraîné…

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Question parlementaire

Diffusion de deepfakes non consensuels à caractère sexuel »

12. Januar 2026

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Digitalisation concernant la diffusion de deepfakes non consensuels à caractère sexuel. L’agent conversationnel d’intelligence artificielle générative Grok AI, développé à l’initiative de Monsieur Elon Musk, a récemment fait l’objet de vives critiques à la suite de la génération et de la diffusion de deepfakes non consensuels à…

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Réponse QP

Registre des entrevues des membres du Gouvernement »

12. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre au sujet du registre des entrevues des membres du Gouvernement. Conformément à l’arrêté grand-ducal du 14 mars 2022 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement, celui-ci doit tenir un registre des entrevues ayant eu lieu entre les membres du Gouvernement et des représentant·e·s d’intérêts…

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Question parlementaire

Coordination européenne face à la situation actuelle en Iran »

12. Januar 2026

Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre et à Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur concernant la coordination européenne face à la situation actuelle en Iran. Selon des informations de presse récentes, le Premier ministre britannique, le président français et le chancelier allemand se sont entretenus afin de coordonner leurs positions sur plusieurs…

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Question parlementaire

Néonatologie au CHL »

8. Januar 2026

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé au sujet de la néonatologie au CHL. La néonatologie du Centre hospitalier de Luxembourg est la seule structure du pays capable de prendre en charge des nouveau-nés à partir de la 24ᵉ semaine de grossesse. Avec un maximum de 16 lits de soins intensifs, ce service…

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Réponse QP

Financement de l’aide à l’Ukraine »

6. Januar 2026

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant le financement de l’aide à l’Ukraine. Au niveau de l’Union européenne, un débat intense est en cours sur la mise en place d’un «prêt de réparations» en faveur de l’Ukraine, adossé à quelque 140 milliards d’euros d’avoirs souverains russes immobilisés, dont une grande partie…

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Réponse QP

Position luxembourgeoise sur la déréglementation des nouveaux OGM »

22. Dezember 2025

Réponse à la question urgente de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant la position luxembourgeoise sur la déréglementation des nouveaux OGM.  Un compromis a été conclu dans la nuit du 3 au 4 décembre entre le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats membres sur la future réglementation des…

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Question parlementaire

Conséquences de la révision des règles concernant la vente de voitures thermiques après 2035 »

19. Dezember 2025

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet des conséquences de la révision des règles concernant la vente de voitures thermiques après 2035. Hier, la Commission européenne est revenue sur l’interdiction de vente de véhicules à moteur thermique neufs en 2035, une mesure emblématique du pacte vert…

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Réponse QP

Radiation du registre principal »

18. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant la radiation du registre principal. Il m’a été rapporté qu’une famille aurait été radiée du registre principal d’une commune du jour au lendemain, alors qu’elle y résidait depuis plusieurs années et que l’habitation concernée était occupée par des familles depuis plusieurs générations.…

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Question parlementaire

Problèmes liés à LuxTrust »

17. Dezember 2025

Question parlementaire urgente de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Digitalisation concernant les problèmes liés à LuxTrust. À la suite de l’attaque informatique subie par POST Luxembourg, la panne actuellement observée chez LuxTrust constitue la deuxième défaillance majeure touchant un instrument clé de la digitalisation au Luxembourg. Ce dysfonctionnement du service LuxTrust a des conséquences significatives…

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Réponse QP

L’impact de problèmes liés à LuxTrust sur le fonctionnement de l’Éducation nationale »

17. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire urgente de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’impact de problèmes liés à LuxTrust sur le fonctionnement de l’Éducation nationale. L’application LuxTrust est sujette à une panne depuis mardi après-midi. Selon nos informations, ces dysfonctionnements persistent à ce jour. Bon nombre d’enseignant.e.s utilisent…

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Réponse QP

Procédure de la carrière ouverte dans la fonction publique »

9. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Fonction publique au sujet de la procédure de la carrière ouverte dans la fonction publique. Dans sa question parlementaire n°2455 du 30 juin 2020, la députée Stéphanie Empain avait demandé un bilan intermédiaire cinq ans après l’introduction de la procédure de la carrière ouverte…

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Motion | Résolution

MOTION relative au contrôle parlementaire de l’utilisation des moyens techniques de surveillance et de contrôle de toutes les formes de communication prévues à l’article 88-1 du Code de procédure pénale »

4. Dezember 2025

Une motion relative au contrôle parlementaire de l’utilisation des moyens techniques de surveillance et de contrôle de toutes les formes de communication prévues à l’article 88-1 du Code de procédure pénale a été déposée par notre députée Sam Tanson en date du 4 décembre 2025 et a été adoptée à l'unanimité.   Motion  

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Communiqué de presse

Deal zur Neuen Gentechnik: EU-Institutionen gefährden Umwelt- und Verbraucherschutz »

4. Dezember 2025

In der Nacht vom Mittwoch, 3. Dezember auf Donnerstag, 4. Dezember, haben EU-Parlament, Kommission und Rat eine Einigung zur zukünftigen Gesetzeslage zur Neuen Gentechnik bei Pflanzen erreicht. Für die Fraktionen der Grünen im europäischem sowie im luxemburgischen Parlament, stellt das Ergebnis eine große Enttäuschung dar, da es eine Bedrohung für eine gentechnikfreie Land- und Lebensmittelwirtschaft, sowie für Umwelt und Verbraucherschutz…

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Communiqué de presse

Sicherheit braucht klare Regeln – keine Grauzonen »

3. Dezember 2025

Erweiterter Platzverweis scheitert auch im zweiten Anlauf – Regierung soll Gesetzesvorschlag zurückziehen Am gestrigen Dienstag veröffentlichte der Staatsrat seinen Avis complémentaire zum Gesetzesprojekt über den erweiterten Platzverweis. In diesem bekräftigt die hohe Körperschaft wesentliche Bedenken an Minister Glodens Text. Der Staatsrat hält an seiner Opposition formelle gegen eine Schlüsselbestimmung fest. Die Formulierung, wonach ein Verhalten genüge, das „die öffentliche Ruhe,…

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Motion | Résolution

Motion relative à la sécurisation et la décontamination de la Centrale des Soufflantes à Belval »

3. Dezember 2025

Une motion relative à la sécurisation et la décontamination de la Centrale des Soufflantes à Belval a été déposée en date du 3 décembre 2025 par le député Meris Sehovic. La motion a été refusée avec 35 voix contre 25 voix.   Motion

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Communiqué de presse

Feuer legen und löschen. Kohärente Klimapolitik geht anders! »

2. Dezember 2025

In ihrer Reaktion auf die Ergebnisse der COP30 betonte Joëlle Welfring, klimapolitische Sprecherin für déi gréng heute in der Chamber, dass Klimapolitik in erster Linie Menschenschutz-Politik ist: „Beim Klimaschutz geht es nicht um das Klima selbst – das kommt auch ohne uns zurecht. Es geht um unsere Lebensgrundlagen, unsere Sicherheit und unsere Zukunft.“ Für déi gréng muss eine wirksame Klimapolitik…

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