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7. Oktober 2022
Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s François Benoy et Jessie Thill à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de l’électrification du secteur agricole. Face à la crise climatique, il est essentiel de réduire les émissions CO2 à travers tous les secteurs. L’agriculture peut jouer un rôle important par l’électrification des…
7. Oktober 2022
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Josée Lorsché et François Benoy à Madame la Ministre des Finances concernant l’échange d’informations fiscales dans l’Union européenne. Le droit européen prévoit l’échange d’informations fiscales entre États membres de l’UE. Le but en est d’éviter la fraude et l’évasion fiscales et leurs conséquences néfastes sur les recettes fiscales des États concernés. Ceci…
6. Oktober 2022
Question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire concernant le nouveau coup d’Etat au Burkina Faso. Comme rapporté par plusieurs médias internationaux, le Burkina Faso a de nouveau été victime d'un coup d'Etat militaire le 30 septembre 2022. Cette fois-ci, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, lui-même arrivé au pouvoir après un premier coup d'État militaire…
30. September 2022
Question parlementaire de nos député·e·s Stéphanie Empain et Marc Hansen à Madame la Ministre de la Santé au sujet de la démission de six cardiologues du Centre hospitalier du Nord. Selon la presse nationale, six cardiologues du Centre hospitalier du Nord auraient exprimé leur volonté de démissionner de leurs postes. Selon les mêmes sources, le directeur général aurait affirmé que…
30. September 2022
Question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de la révision de la législation sur l’utilisation durable des pesticides. En juin 2022, la Commission européenne a proposé des règles claires et contraignantes concernant la réduction de l’utilisation des pesticides chimiques. Ces objectifs juridiquement contraignants au niveau…
30. September 2022
Question parlementaire de notre député François Benoy concernant l’avancement du projet de réaménagement de la Place de la Constitution (« Gëlle Fra ») et de ses environs à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Un article de presse du 12 septembre 2022[1] note que le projet ayant gagné le concours d’architecte pour le réaménagement de la Place de…
30. September 2022
Question parlementaire de notre député François Benoy concernant le projet de réaménagement de la place de la Gare à Luxembourg-Ville à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Le projet de réaménagement de l’espace de l’ancienne gare routière des autobus AVL, devant le siège des CFL à la Gare centrale, est toujours en cours d’élaboration et un…
28. September 2022
Réponse à la question parlementaire de nos députées Josée Lorsché et Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant le mécanisme de recrutement des « Quereinsteiger » pour l’enseignement fondamental. En vertu de la loi du 22 juin 2018 portant modification entre autres de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant l’organisation de…
28. September 2022
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Josée Lorsché et Marc Hansen à Madame la Ministre de la Santé au sujet de la reprise des contrôles médico-dentaires dans l’enseignement fondamental. Les contrôles médico-dentaires auprès des élèves du fondamental, interrompus à cause de la pandémie du Covid-19 depuis 2020, reprendront avec la rentrée 2022-2023. Le règlement grand-ducal du 24 octobre…
28. September 2022
Question parlementaire de nos député-e-s Josée Lorsché et François Benoy à Madame la Ministre des Finances concernant l’échange d’informations fiscales dans l’Union européenne. Le droit européen prévoit l’échange d’informations fiscales entre États membres de l’UE. Le but en est d’éviter la fraude et l’évasion fiscales et leurs conséquences néfastes sur les recettes fiscales des États concernés. Ceci est d’autant plus…
28. September 2022
Ràponse à la question parlementaire de nos député-e-s Semiray Ahmedova et François Benoy à Madame la Ministre de l’Intérieur concernant la vente de terrains communaux aux fins de logements. A travers la question parlementaire n°5043, nous souhaitions connaitre l’appréciation de Madame la Ministre par rapport à la décision de la commune de Helperknapp de mettre en vente de 55 terrains…
28. September 2022
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Josée Lorsché et Marc Hansen à Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Cultes concernant la transparence de la gestion et des finances du Kierchefong. Les principes généraux et le règlement d’ordre intérieur du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique créés par la loi du 13…
23. September 2022
Question parlementaire de nos députées Djuna Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’utilisation durable des manuels scolaires. Depuis la rentrée 2018-2019, les manuels scolaires obligatoires sont distribués à titre gratuit aux élèves de l'enseignement secondaire classique et général ainsi qu’à ceux de la formation professionnelle. Afin d’encourager l’utilisation durable des…
22. September 2022
Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet du plan d’action national de promotion de l’agriculture biologique. Le plan d’action national de promotion de l’agriculture biologique (PAN-Bio), lancé début 2020, a pour objectif de « faire passer la proportion de terres cultivées biologiquement au…
22. September 2022
Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s Josée Lorsché et François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et au Développement rural, à Madame la Ministre de la Santé et Ministre de la Protection des consommateurs au sujet de l’exposition des enfants aux polluants. Une étude récente du Luxembourg Institute of Health, conjointement financée par le…
21. September 2022
Réponse à la question parlementaire de notre députée Jessie Thill à Madame la Ministre de l’Intérieur et de l'Égalité entre les femmes et les hommes concernant les distributeurs de produits hygiéniques gratuits dans les lieux publics. Depuis mi-août, les bâtiments publics et les établissements scolaires et universitaires en Écosse devront fournir gratuitement des produits hygiéniques. Avec l’entrée en vigueur d’une…
19. September 2022
Question parlementaire de nos député-e-s Djuna Bernard et François Benoy à Madame la Ministre de la Famille concernant le concept du « housing first ». Dans le cadre de la lutte contre le sans-abrisme, regroupant une combinaison de facteurs structurels, institutionnels et personnels, une politique de logement social, reposant sur le principe de la discrimination positive, est cruciale. Le concept du « housing first »,…
15. September 2022
Am heutigen Donnerstag hat der Klima-Biergerrot seine Vorschläge zur Beschleunigung des Kampfes gegen die Klimakrise vorgestellt. François Benoy, grüner Abgeordneter und Vorsitzender des Umweltausschusses begrüßt diesen Prozess der Bürgerbeteiligung, sowie die Arbeit des Bürgerrats: „In seinem Abschlussbericht zeigt der Klima-Bürgerrat klar auf, dass Luxemburg seine Anstrengungen für den Klimaschutz weiter verstärken muss. Zugleich schlägt er für die relevanten Sektoren 56…
13. September 2022
Question parlementaire de nos député-e-s Josée Lorsché et Marc Hansen à Madame la Ministre de la Santé au sujet du risque d’un retour de la poliomyélite. Dans l’État fédéré de New York, l’état d’urgence a été décrété il y a trois jours après la détection du virus causant la poliomyélite dans les eaux usées de 4 counties. Entretemps, ce chiffre…
13. September 2022
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Famille au sujet du congé pour raisons familiales. Le congé pour raisons familiales est défini par la loi du 15 décembre 2017 portant modification à la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. Il est accordé à…
13. September 2022
Question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre des Finances concernant la réforme du cadre budgétaire européen. Les règles budgétaires européennes d’aujourd’hui sont le fruit de réformes successives au cours des dernières années, en particulier en temps de crises. En date du 5 février 2020, la Commission européenne a lancé un débat sur le réexamen de la…
7. September 2022
Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre de l’Intérieur concernant la modernisation des cérémonies civiles liées aux funérailles. Les cérémonies civiles du mariage et du PACS bénéficient depuis le 1er juillet 2022 d’une adaptation légale aux fins de rendre leur célébration plus moderne, flexible et individualisée. Ainsi, le conseil communal d’une commune peut…
1. September 2022
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des formations « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ». La présentation d’un certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » fait, dans la majorité des cas, partie des conditions que les personnes voulant acquérir la nationalité luxembourgeoise…
31. August 2022
Im Rahmen einer Pressekonferenz gingen die grünen Parteipräsident*innen Djuna Bernard und Meris Sehovic am heutigen Mittwoch auf die großen Herausforderungen und Prioritäten der nächsten Monate ein. So gilt es vor allem, angesichts der massiven Preisteuerung, insbesondere im Energiebereich, jetzt schnell einer sozialen Krise vorzubeugen und die Bürger*innen zu entlasten, sowie die Klimakrise durch eine Beschleunigung der Energiewende weiter konsequent zu…
31. August 2022
Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s Marc Hansen et Josée Lorsché à Madame la Ministre de la Santé au sujet de l’offre vaccinale contre la variole du singe. Depuis le mois de mai, le virus de la variole du singe, endémique dans le bassin du Congo et dans l’Afrique de l’Ouest, se propage rapidement à travers le monde,…
30. August 2022
Question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant la mobilité cycliste sur le pont J.-P. Buchler à Luxembourg-Ville, Le pont J.-P. Buchler, qui relie depuis 1994 le quartier de Luxembourg-Gare à celui de Bonnevoie, a considérablement évolué ces dernières années afin de permettre la circulation désormais conjointe du tram,…
30. August 2022
Réponse à la question parlementaire de notre députée Chantal Gary à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de la protection des animaux. La loi luxembourgeoise sur la protection des animaux est une des législations les plus modernes d'Europe en matière de protection des animaux. Or, récemment certaines associations de protection des animaux…
24. August 2022
Question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet des structures d’accueil pour personnes réfugiées. Selon les récentes affirmations de Monsieur le Ministre lors d’une conférence de presse, les structures d’accueil pour demandeurs et bénéficiaires de protection internationale et temporaire sont actuellement occupées à 96%. Accentué par l’arrivée…
24. August 2022
Question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet de l’évaluation des projets-pilotes visant une plus grande autonomisation des demandeurs de protection internationale. Le programme gouvernemental 2018-2023 prévoit que les projets-pilotes destinés à une plus grande autonomisation et responsabilisation des demandeurs de protection internationale (dpi) seront évalués et,…
23. August 2022
Question parlementaire de nos député.e.s Josée Lorsché et Marc Hansen à Madame la Ministre de la Santé ainsi qu’à Monsieur Ministre de la Sécurité sociale au sujet de l’interruption volontaire de grossesse. Depuis la mise en vigueur de loi du 17 décembre 2014, le Luxembourg dispose d’une des lois les plus libérales sur l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) au niveau…
