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13. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Fonction publique concernant la deuxième édition de l'enquête sur la satisfaction des agents et les pratiques de management auprès de l'État. Dans la question parlementaire n° 2135 datant de mars dernier, j’avais interrogé Monsieur le Ministre de la Fonction publique au sujet de l’enquête…
12. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la santé et de la Sécurité sociale au sujet du Programme Mammographie. Le cancer du sein est toujours le premier cancer chez la femme, et l’une des principales causes de mortalité féminine par cancer. Si la mammographie constitue l’outil de base du dépistage organisé au…
12. November 2025
Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant les stages en milieu professionnel dans le cadre des formations BTS. Selon la liste officielle des programmes d’enseignement supérieur reconnus ou accrédités au Grand-Duché de Luxembourg, 48 programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur…
12. November 2025
Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant les prestataires externes intervenant dans le cadre des formations BTS. La loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur régit, entre autres, les programmes d’études menant au Brevet de Technicien supérieur (BTS).…
12. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant le réaménagement des terrains avoisinant l’ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck. Lors d’une séance publique début 2023, le collège échevinal d’Ettelbruck a fait part de l’intention de l’Etat de rendre la cour intérieure de ce bâtiment exclusivement piétonnière.…
12. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre du Travail au sujet des primes de promotion de l’apprentissage. Dans le cadre de la politique de promotion de la formation professionnelle, les personnes inscrites dans un apprentissage pour adultes peuvent bénéficier d’une prime annuelle en cas de réussite de l’année scolaire. Celle-ci s’élève à 1.560…
11. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Sports, concernant la responsabilité civile des personnes bénévoles engagées dans des structures soutenues ou conventionnées par…
11. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’utilisation de données fiscales relatives aux revenus locatifs. En juillet 2024, la majorité des députés a adopté une motion demandant au gouvernement de proposer une réforme du régime de plafonnement des loyers et de déposer un projet de loi en ce sens avant…
10. November 2025
Question urgente de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet de la gestion des cadavres d’oiseaux sauvages soupçonnés infectés de grippe aviaire. Suite à la détection de nouveaux cas de grippe aviaire de type H5N1 chez…
10. November 2025
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant l’état d’avancement du projet de contournement d’Alzingen-Hesperange. Depuis des années, la commune d’Hesperange est confrontée à une congestion routière importante, entraînant des répercussions négatives sur la qualité de vie des habitants. Le projet de contournement Alzingen-Hesperange, destiné à dévier le trafic…
10. November 2025
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet d’une SA récemment créée ayant pour objet social la fourniture de services de santé. L’hebdomadaire « Lëtzebuerger Land » relate dans son édition de ce jour l’existence d’une société commerciale ayant comme but la création d’une « clinique » au Findel. Il ressort…
10. November 2025
Parlamentaresch Fro vum eisem Députéierten Meris Sehovic zum Tramsarrêt zu Steebrécken/Wickreng un d’Madamm Ministesch fir Mobilitéit an Ëffentlech Aarbechten. Ufanks der leschter Woch huet d’Ministesch fir Mobilitéit an Ëffentlech Aarbechten eng adaptéiert Versioun vum “Séieren Tram” virgestallt, déi en neie Pôle d’échange Steebrécken/Wickreng virgesäit. Dëse Pôle gëtt domat justifiéiert, datt an der direkter Proximitéit en neien, grousse Centre commercial entsteet,…
10. November 2025
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant l’exploitation du tramway lors de grands événements et l’évolution du calendrier des extensions du réseau. Lors des manifestations de grande envergure dans la capitale, qu’il s’agisse d’événements culturels, sportifs ou institutionnels, le service du tramway est temporairement limité à une circulation…
10. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité, Monsieur le Ministre de l’Economie et Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant la sécurité et la conformité des trottinettes électriques mises sur le marché au Grand-Duché du Luxembourg. Selon divers articles de presse ainsi que plusieurs études menées à l’étranger, les trottinettes…
10. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les liaisons ferroviaires transfrontalières, en particulier vers l’Allemagne. Dans sa réponse à la question parlementaire n°2151 du 23 avril 2025, Madame la Ministre a évoqué la possibilité de mettre en place une liaison directe entre Luxembourg et Cologne…
10. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Premier ministre concernant l’objectif de zéro émission nette de CO2 pour les véhicules neufs à l’horizon 2035. Suite aux récents échanges avec des représentants de l’industrie automobile, la présidente de la Commission européenne a annoncé avancer le débat sur la révision de l’objectif de zéro émission nette de…
10. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant la mise en œuvre du protocole d’entente signé le 5 juin 2025 entre le Gouvernement et la FEDAS. Ce protocole d’entente prévoit l’élaboration d’un programme de travail commun visant notamment l’harmonisation des conventions, la…
10. November 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’impact de la réforme fiscale projetée sur les finances publiques. Lors du dépôt du projet de budget pour l’exercice 2026, Monsieur le Ministre des Finances a annoncé une réforme du système fiscal dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2028. Dans le contexte…
30. Oktober 2025
Heute hat die Abgeordnetenkammer über drei grüne Motionen für mehr Sicherheit und mehr Transparenz in der Atompolitik abgestimmt. Das Resultat? Dreimal Nein seitens der Regierungsparteien, die es somit versäumen, ihrem Bekenntnis gegen Atomenergie mit konkreten Taten Folge zu leisten. Dass die Regierungsparteien, die sich selbst als „anti-nuklear“ bezeichnen, gegen Motionen stimmen, die zur Sicherheit unseres Landes beitragen beweist, dass es…
30. Oktober 2025
Une motion relative à la position du Luxembourg face au jugement T-625/22 du Tribunal de l’Union européenne a été déposée en date du 30/10/2025. Elle a été rejetée avec 20 voix positives, 35 négatives et 5 abstentions. Motion
30. Oktober 2025
Une motion relative à la politique du Luxembourg en matière de l’énergie nucléaire face aux évolutions européennes et transfrontalières a été déposée en date du 30/10/2025. La motion a été rejetée avec 20 voix positives contre 40 voix négatives. Motion
30. Oktober 2025
Une motion relative aux politiques du Luxembourg face aux risques liés à l’extension de la durée de vie des réacteurs nucléaires des pays voisins a été déposée en date du 30/10/2025. La motion a été rejetée avec 20 voix positives contre 40 voix négatives. Motion
30. Oktober 2025
Résolution au sujet de l'heure d’actualité au sujet de la COP30 à Belèm a été déposée en date du 29/10/2025. Cette résolution a été renvoyée à la Commission de l'Environnement. Résolution
30. Oktober 2025
Une résolution relative à la professionnalisation de la Commission consultative des Droits de l’Homme. Cette résolution a été renvoyée à la Commission des institutions. Résolution
30. Oktober 2025
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Fonction publique au sujet de la procédure de la carrière ouverte dans la fonction publique. Dans sa question parlementaire n°2455 du 30 juin 2020, la députée Stéphanie Empain avait demandé un bilan intermédiaire cinq ans après l’introduction de la procédure de la carrière ouverte dans la fonction…
30. Oktober 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant la mise en œuvre du Plan d’action national contre l’antisémitisme (PANAS). Le PANAS prévoit, dans sa section « Mieux appréhender le phénomène de l’antisémitisme dans toutes ses facettes», la mise en place d’une collecte de données plus exhaustive ainsi qu’un rôle accru et redéfini…
30. Oktober 2025
Une motion visant à renforcer les ressources humaines et financières de la Commission consultative des droits de l’Homme,a été déposée à la séance plénière du 29/10/2025. La motion a été rejectée. Motion Visupol CCDH
28. Oktober 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre déléguée des Médias et de la Connectivité concernant la fermeture progressive des réseaux mobiles 2G et 3G par l’opérateur « Orange ». Au début du mois, l’opérateur Orange – également actif au Luxembourg – a annoncé l’arrêt progressif de ses réseaux mobiles 2G (à partir de 2026) et…
28. Oktober 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Premier Ministre concernant la sécurité des infrastructures nucléaires situées à proximité du Luxembourg. En Belgique, la législation relative à une sortie du nucléaire a récemment été modifiée, le Parlement ayant voté en faveur de la prolongation de la durée de vie des réacteurs Doel 4 et Tihange…
27. Oktober 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des délais de correction des épreuves d’ajournement. Chaque année, les épreuves d’ajournement de l’examen de fin d’études secondaires ont lieu à la mi-septembre. Même pour les élèves qui réussissent leur épreuve, ce calendrier peut poser…
