Aktualitéit

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Question parlementaire

Jugement du Tribunal administratif concernant la Commission de conciliation »

22. Februar 2024

Question parlementaire de nos député-e-s Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Recherche au sujet d’un jugement du Tribunal administratif concernant la Commission de conciliation. Le Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a, en date du 17 octobre 2023, annulé une…

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Communiqué de presse

Candidates et candidats désigné.e.s pour les élections européennes »

21. Februar 2024

Lors de la réunion du Comité exécutif du parti le 20 février, la commission électorale de déi gréng a présenté la liste des candidates et candidats désigné.e.s pour les élections européennes de juin 2024. Comme toujours lors de l'élaboration de nos listes, nous accordons une grande importance à l’équilibre entre femmes et hommes et celle-ci sera donc paritaire au niveau…

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Question parlementaire

L’épandage et le stockage d’effluents d’élevage »

21. Februar 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant l’épandage et le stockage d’effluents d’élevage. En vertu du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture, il est interdit de…

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Réponse QP

Les agent.e.s de la Police grand-ducale déployé.e.s pour faire respecter l’interdiction de la mendicité à Luxembourg-ville »

21. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant les agent.e.s de la Police grand-ducale déployé.e.s pour faire respecter l’interdiction de la mendicité à Luxembourg-ville. Le Ministre de l’Intérieur a fait savoir, lors de l’heure de questions au Gouvernement du 16 janvier 2024, que des agent.e.s de la Police grand-ducale seront retiré.e.s…

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Réponse QP

La collecte séparée dans les supermarchés »

20. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la collecte séparée dans les supermarchés. La loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets prévoit qu’à compter du 1 janvier 2024, les supermarchés ayant une surface de vente…

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Question parlementaire

Le renforcement des droits et de la prise en charge des enfants non accompagnés »

20. Februar 2024

Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures, Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil et Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse concernant le renforcement des droits et de la prise en charge des enfants non accompagnés. Le cadre légal luxembourgeois…

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Question parlementaire

L’épuisement professionnel auprès de la Fonction publique »

20. Februar 2024

Question parlementaire de nos député-e-s Joëlle Welfring et François Bausch à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant l’épuisement professionnel auprès de la Fonction publique. Selon le Rapport intermédiaire « Quality of work - Index » de 2023 de l’Université de Luxembourg, l’épuisement professionnel, également connu sous le…

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Question parlementaire

La cellule « Luxembourg Stratégie » »

19. Februar 2024

Question parlementaire de nos député-e-s Joëlle Welfring et François Bausch à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant la cellule « Luxembourg Stratégie ». En 2020, le Gouvernement précédent avait créé au sein du Ministère de l’Économie la direction de prospective stratégique dénommée « Luxembourg Stratégie ». Sa mission est d’explorer, anticiper et objectiver les futurs émergents et…

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Réponse QP

Le réseau transeuropéen de transport »

19. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant le réseau transeuropéen de transport. Lors des négociations de « trilogue » en date du 18 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord politique sur une proposition de règlement de la Commission européenne…

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Réponse QP

La digitalisation et la simplification administrative auprès des administrations fiscales »

19. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la digitalisation et la simplification administrative auprès des administrations fiscales. Selon mes informations, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) dispose d’un système de guichet unique, à l’aide duquel les contribuables peuvent consulter à tout moment leurs comptes auprès de…

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Question parlementaire

Déclaration ministérielle concernant l’expulsion du nucléaire du mix énergétique luxembourgeois »

19. Februar 2024

Par la présente nous tenons à reposer - pour cause de réponse non-pertinente - notre Question parlementaire n°117 relative à une déclaration ministérielle concernant l'expulsion du nucléaire du mix énergétique luxembourgeois de manière plus concise à Messieurs les Ministres Lex DELLES, Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur Serge WILMES, Ministre de l'Environnement, du…

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Question parlementaire

La période d’inscription dans les écoles internationales »

19. Februar 2024

Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la période d’inscription dans les écoles internationales. Selon mes informations, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a récemment envoyé des informations concernant la période d’inscription dans les écoles internationales aux coordinateurs du cycle 4…

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Question parlementaire

Klimapakt fir Betriber »

19. Februar 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le « Klimapakt fir Betriber ». Le « Klimapakt fir Betriber » est une initiative du gouvernement luxembourgeois, réalisé en collaboration avec la Klima-Agence et Luxinnovation, visant à soutenir les…

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Question parlementaire

Le temps de carence prévu dans le projet pilote CUSS (couverture universelle des soins de santé) »

19. Februar 2024

Question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du temps de carence prévu dans le projet pilote CUSS (couverture universelle des soins de santé). Afin d’assurer l’accès aux soins de santé aux personnes particulièrement vulnérables vivant au sein de notre société et sans affiliation obligatoire, le projet-pilote…

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Question parlementaire

L’avenir du Fonds national de la Recherche »

8. Februar 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant l’avenir du Fonds national de la Recherche à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. En date du 23 décembre 2023, le Fonds national de la Recherche a annoncé que son secrétaire général quitterait ses fonctions à la recherche de nouveaux défis. Alors que la secrétaire générale adjointe assure…

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Question parlementaire

Les pollutions émanant d’un site de broyage de métaux à Aubange »

7. Februar 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant les pollutions émanant d’un site de broyage de métaux à Aubange. Selon une enquête d’une chaîne télévisée belge publiée en janvier 2024, les broyeurs à métaux wallons ne respecteraient pas les critères environnementaux établis dans leur permis. En effet, la…

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Question parlementaire

Les conditions d’admission au Bachelor en Médecine »

6. Februar 2024

Question parlementaire de nos député-e-s Joëlle Welfring et François Bausch concernant les conditions d’admission au Bachelor en Médecine à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Dans un article de presse du 3 janvier 2024[1], il est fait état de la situation d’un certain nombre d’élèves originaires de familles réfugiées arabophones qui termineront cette année leurs études…

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Question parlementaire

Les listes noires des hôpitaux »

5. Februar 2024

Question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant les listes noires des hôpitaux. Depuis 2022 au moins, le CHL tient une liste noire de « persona non grata », c’est-à-dire avec les noms de personnes auxquelles toute admission et traitement est refusé, et ceci, selon mes informations, même en cas…

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Question parlementaire

Le projet de directive européenne relative au devoir de vigilance pour les entreprises »

5. Februar 2024

Question parlementaire de nos député-e-s Sam Tanson et François Bausch à Madame la Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme concernant le projet de directive européenne relative au devoir de vigilance pour les entreprises. Une récente enquête commandée par l'Initiative pour un devoir…

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Question parlementaire

La prolongation de la durée de vie au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français de 1300 MWe, y inclus ceux de la centrale de Cattenom »

1. Februar 2024

Question parlementaire de nos député-e-s François Bausch et Joëlle Welfring au sujet de la prolongation de la durée de vie au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français de 1300 MWe, y inclus ceux de la centrale de Cattenom, à Monsieur Lex DELLES, Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, à Monsieur Serge WILMES, Ministre de l'Environnement,…

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Question parlementaire

Les implications au Luxembourg des procédures judiciaires contre Orpea »

30. Januar 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant les implications au Luxembourg des procédures judiciaires contre Orpea. Le groupe Orpea dispose aujourd’hui d’une résidence pour séniors à Luxembourg, implantée à Luxembourg-Merl. Une deuxième est planifiée à Strassen. Selon des articles récents dans la presse nationale…

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Question parlementaire

La création d’une plateforme nationale de participation citoyenne »

29. Januar 2024

Question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre concernant la création d’une plateforme nationale de participation citoyenne. Lors d’une conférence de la Plateforme luxembourgeoise de la démocratie participative (PLDP), appartenant à l’Université du Luxembourg, les responsables de la PLDP ont présenté les analyses et animé un débat sur les conclusions et suites à donner aux deux expériences structurées et inédites de…

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Réponse QP

La profession de l’assistant.e social.e »

26. Januar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant la profession de l’assistant.e social.e. Dans son communiqué de presse du 28 novembre 2023, l’Association Nationale des assistants d’hygiène sociale, des assistants…

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Réponse QP

Wanteraktioun »

24. Januar 2024

Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Meris Sehovic et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant la Wanteraktioun. La « Wanteraktioun », organisée par la Dräieck a.s.b.l., en collaboration avec le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, a pour objectif de proposer aux…

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Réponse QP

Le programme politique en matière d’énergie nucléaire »

23. Januar 2024

Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s François Bausch et Joëlle Welfring concernant le programme politique en matière d’énergie nucléaire à Monsieur Lex DELLES, Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur Serge WILMES, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité. Dans la continuité du Gouvernement précédent, le Règlement interne du nouveau…

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Question parlementaire

Les licences d’entraîneur INAPS »

22. Januar 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre Sports concernant les licences d'entraîneur INAPS. Suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 20 mai 2021, des licences INAPS ont été instaurées. Une licence INAPS est émise parallèlement à l’établissement d’un brevet ou d’un brevet d’État. La durée de validité de la première licence INAPS est de…

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Communiqué de presse

Aktualitätsstunde zum Konflikt im Nahen Osten »

16. Januar 2024

Am heutigen Dienstag fand in der Chamber eine Aktualitätsstunde zum Konflikt im Nahen Osten statt, der seit mehr als 100 Tagen die Region destabilisiert. Gleich zu Beginn ihrer Rede erklärte die Präsidentin der grünen Fraktion und außenpolitische Sprecherin Sam Tanson: „Für die von der Terrororganisation Hamas ausgeführten Massaker vom 7. Oktober gibt es keine Legitimierung und wir verurteilen sie aufs…

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Réponse QP

Le cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielle »

15. Januar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch concernant le cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielle à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures. Du 6 au 8 décembre, la Proposition de cadre réglementaire sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne (« AI Act ») a fait l’objet d’un dernier trilogue à Bruxelles.…

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Réponse QP

L’approbation ministérielle de l’interdiction de la mendicité par le Règlement général de police de la Ville de Luxembourg »

12. Januar 2024

Question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant l’approbation ministérielle de l’interdiction de la mendicité́ par le Règlement général de police de la Ville de Luxembourg. Le Règlement général de police de la Ville de Luxembourg interdit depuis plusieurs années déjà toute mendicité organisée ou en bande ainsi que par des personnes accompagnées de mineurs. Lors de sa…

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Réponse QP

La prolongation des aides supplémentaires de l’accord tripartite pour accélérer la transition énergétique »

12. Januar 2024

Question urgente de nos député-e-s François Bausch et Sam Tanson à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre des Finances concernant la prolongation des aides supplémentaires de l’accord tripartite pour accélérer la transition énergétique.  Dans le contexte de la crise énergétique, l’ancien Gouvernement, ensemble avec les partenaires sociaux, a décidé un…

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