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16. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant les frais bancaires pour associations sans but lucratif. Selon un article de presse, une banque luxembourgeoise a quintuplé les frais de compte pour une association sans but lucratif à partir du 1er janvier 2025. L’association en question aurait ainsi des frais supplémentaires de 240 euros par…
16. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la position du PPE relative à l'interdiction des véhicules thermiques en 2035. Dans une récente publication d’un document d’orientation, le groupe politique du Parti Populaire Européen (PPE) au Parlement européen, auquel appartient également la présidente de la…
16. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le projet « Zesumme renovéieren ». La ville de Differdange, avec le soutien des ministères de l’Énergie et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,…
15. Januar 2025
Äntwert op d'parlamentaresch Fro vun eisen Députéierten Djuna Bernard an Joëlle Welfring iwwert d’Situatioun vu Sans-abrien zu Lëtzebuerg un den Här Minister Familljeminister. De 15. November 2024 huet d’Wanteraktioun (WAK) um Findel erëm hir Dieren opgemaach. Wärend de kale Wanterméint offréiert d’WAK Leit déi ouni Daach iwwert dem Kapp liewen en temporären Ënnerdaach, Iessen an Zougang zu sanitären Infrastrukturen a bestëmmte Servicer.…
14. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant les bénéficiaires des programmes PEARL et ATTRACT du Fonds national de la Recherche à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. La mission du Fonds national de la Recherche (FNR) est de promouvoir le développement d'un système de recherche durable de premier ordre générant un impact…
14. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant la nouvelle concession de l’aire de Berchem. En novembre 2024, le Gouvernement a lancé un appel d’offre pour les nouvelles concessions concernant l’exploitation des deux aires de repos de l’aire de Berchem pour la période allant du 1er mai…
14. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de nos député.é.s Meris Sehovic et Sam Tanson à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre des Finances concernant les marchés publics en faveur du secteur de la construction. Concernant la crise actuelle dans le secteur de la construction, l’investissement de la part de l’État constitue un…
13. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de l’installation d’appareils d’ostéodensitométrie supplémentaires. Dans sa réponse à la question parlementaire n°1409, Madame la Ministre a annoncé qu’un appareil d’ostéodensitométrie sera installé au CHdN et qu’il sera opérationnel en janvier 2025. Madame la Ministre a…
13. Januar 2025
Äntwert op d'parlamentaresch Fro vun eisen Députéierten Djuna Bernard an Sam Tanson iwwert d’Placementer vu Kanner bei Fleegefamillen a Strukturen un den Här Minister fir Educatioun, Kanner a Jugend an un d’Madamm Justizministesch. D’Reforme vum Jugendschutz a Jugendstrofrecht gehéieren zu de wichtegste Gesetzer am Beräich Kanner a Jugend, déi am Laf vun dëser Legislaturperiod sollen ofgeschloss ginn. An dësem Gesetz…
13. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et les articles de pêche au Luxembourg. Le plomb est une substance couramment utilisée dans la fabrication de munitions et d’articles de pêche. Selon les données de l’Agence européenne des produits…
13. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du changement de fournisseur pour les sommités fleuries du programme de cannabis médicinal. Tilray Medical, par l’intermédiaire de sa filiale allemande Tilray Deutschland GmbH, a récemment remporté un appel d’offres pour fournir le Luxembourg en fleurs de cannabis médicinal.…
13. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’impact de la situation politique en Syrie sur le droit au regroupement familial. Conformément aux dispositions légales en vigueur, un.e bénéficiaire de protection internationale peut demander un regroupement familial s’il.elle bénéficie du statut de réfugié.e ou de la protection subsidiaire. Cette procédure vise…
13. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Djuna Bernard et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ». Dans le cadre de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, les cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » constituent une étape essentielle pour…
9. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre concernant le transfert de données personnelles de donateurs.trices d’une entité juridique vers une autre. Dans une lettre récente, une organisation caritative a informé ses donateurs.trices qu’elle prévoit de transférer les données personnelles de ces derniers.ières à une autre organisation caritative, afin de…
9. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant l’impact des hausses prévues pour les prix de l’énergie sur les utilisateurs.trices de pompes à chaleur. Dans sa note de conjoncture de décembre 2024, le STATEC présente des prévisions sur l’évolution des prix de l’électricité et du gaz. Il…
8. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du risque de neuropathie optique ischémique antérieure non artéritique (NOIAN) chez les patient.e.s traité.e.s par les médicaments à base de sémaglutide. Dans un contexte où les traitements pour le diabète de type 2 évoluent rapidement, l’utilisation croissante des agonistes…
8. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant l’article 195-1 du Code de procédure pénale. L'article 195-1 du Code de procédure pénale, introduit par la loi du 20 juillet 2018, impose aux juges de motiver spécialement le choix d’une peine d’emprisonnement sans sursis, sauf en cas de récidive légale. Lors de l’introduction de…
8. Januar 2025
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic Monsieur le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire concernant la réforme du mécanisme de plafonnement des loyers. Selon des chiffres de la plateforme Immotop, les loyers dans le secteur résidentiel au Luxembourg ont augmenté en moyenne de plus de 5% en 2024. Les loyers ayant augmenté constamment au cours des dernières…
8. Januar 2025
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant l’implantation éventuelle d’un centre de données à Bissen. Depuis 2017, l’implantation potentielle d’un centre de données par le géant Google sur un terrain de 33,7 hectares dans la zone d’activité « Um Roost » à Bissen est thématisée. Selon des informations…
7. Januar 2025
Question à Monsieur le Ministre des Finances concernant les fraudes à l’aide de prélèvements automatiques. Parmi le grand nombre d’arnaques et d’escroqueries, il y a celle des prélèvements automatiques. Les escrocs fabriquent alors des faux mandats de prélèvement à l’aide des comptes IBAN de leurs victimes. Sur base de ce faux mandat, ils envoient alors une demande de virement à…
7. Januar 2025
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant le régime d’aide à l’investissement à finalité régionale. Selon les dispositions de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale, l’État peut…
23. Dezember 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Dans le cadre de la nouvelle directive européenne…
23. Dezember 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant la digitalisation du notariat. La loi du 7 juillet 2023 transpose la directive (UE) 2019/1151, qui modifie la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils numériques dans le droit des sociétés. Cette loi introduit la possibilité de constituer des sociétés…
23. Dezember 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du de la psychothérapie pour enfants et adolescents. Depuis le 1er février 2023, la psychothérapie pour les patient.e.s n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans est remboursée à 100%. Le cadre législatif actuel ne permet cependant…
20. Dezember 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la pollution de nos eaux par le TFA. Le Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) et l’organisation environnementale Global 2000 ont récemment présenté une étude révélant une pollution sérieuse des rivières et des eaux souterraines par l’acide trifluoroacétique (TFA). Il…
20. Dezember 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant la position du gouvernement luxembourgeois au sujet du financement de l’énergie nucléaire par les fonds de l’UE à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme. Selon des articles récents parus dans la presse européenne, les ministres de l’Industrie de 27 États membres de l’Union européenne…
19. Dezember 2024
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant la loi du 28 mars 2023 complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d’un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l’article 454 du Code pénal. Cette loi offre désormais…
19. Dezember 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre concernant la position luxembourgeoise par rapport à l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN. Dans le cadre du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OTAN, le ministre des Affaires étrangères a déclaré selon plusieurs articles de presse qu’il estimait une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN « dangereuse »…
18. Dezember 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant le Fonds national de la Recherche à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. En date du 23 décembre 2023, le Fonds national de la Recherche a annoncé le départ de son secrétaire général, qui aurait été à la recherche de nouveaux défis. Après 11 mois,…
18. Dezember 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil concernant les initiatives favorisant l’employabilité des demandeur.e.s et bénéficiaires de protection internationale. Le travail joue un rôle fondamental dans le processus d'intégration des demandeur.e.s et bénéficiaires de protection internationale. Au-delà de fournir un revenu stable, l’emploi constitue un…
