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23. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant l’investissement dans les réseaux électriques. Un rapport récemment[1] publié par EMBER a examiné l’état actuel et l’avenir des réseaux de transmission nationaux de 35 pays européens dans le contexte de la transition énergétique. Le rapport met…
23. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant les risques environnementaux des nouveaux OGM. En juillet 2023, la Commission européenne a proposé un nouveau cadre pour la règlementation les « nouveaux OGM », donc les plantes produites par les nouvelles techniques génomiques. La proposition considère une catégorie de…
23. avril 2024
Question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant la capacité du Luxembourg à recruter des professionnel.le.s de la santé en Allemagne. Le ministre allemand de la santé a annoncé des réformes qui devraient avoir un impact considérable sur l’architecture des soins de santé en Allemagne. D’un côté, il…
22. avril 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la mise en place de systèmes réutilisables dans le service de livraison et le take-away. En 2022, la Chambre des Député.e.s a avalisé cinq projets de loi ayant l’objectif de renforcer le cadre légal luxembourgeois en matière de gestion de…
22. avril 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la mise en place d’un système de consigne pour les boissons. En 2022, le Luxembourg a modifié la législation par rapport aux déchets d’emballages et a introduit dans ce contexte une base légale permettant la mise en place d’un système…
22. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la pollution des eaux potables. Malgré les efforts considérables entrepris dans le domaine de la protection des eaux ces dernières années, la qualité de l’eau potable demeure un défi au Luxembourg. En avril 2022, une centaine de…
22. avril 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la protection de l’eau et les mesures du Landwirtschaftsdësch. Au cours des dernières années, le Luxembourg a fait de grands progrès au niveau de la protection des eaux. Afin de protéger les captages d’eau potable, le Luxembourg a poursuivi une…
22. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant les maladies sexuellement transmissibles. Selon une communication récente de l’ECDC (European Center for Disease Prevention and Control), une tendance à l’augmentation des cas de maladies sexuellement transmissibles se manifeste en Europe. Ainsi, parmi les rapports de l’ECDC…
22. avril 2024
Äntwert op d'parlamentaresch Fro vum Députéierten Meris Sehovic un d’Madamm Mobilitéitsministesch iwwert den Bau vum séieren Tram Richtung Leideleng. An enger Pressekonferenz vum 13. September 2023, huet de viregte Mobilitéitsminister de 6 Buergermeeschteren aus de Gemenge Suessem, Esch, Monnerech, Schëffleng, Leideleng an der Stad Lëtzebuerg d’Chronologie fir de séieren Tram Direktioun Esch presentéiert. Dëse soll ab 2028 tëscht der Cloche…
22. avril 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la pollution des eaux par les nitrates. Lors du « Landwirtschaftsdësch », Monsieur le Ministre a annoncé vouloir adapter la règlementation sur les nitrates. Selon la communication du gouvernement, un catalogue de propositions de modification sera élaboré en concertation avec le secteur…
22. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la taxe d’abonnement à taux réduit pour investissements durables. Afin d’encourager les investissements en faveur de la transition énergétique, le Luxembourg accorde depuis 2021 un taux réduit au niveau de la taxe d’abonnement pour les fonds qui investissent dans des activités durables. Plus…
22. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant les réseaux d’ingérence pro-russes. Fin mars le service de renseignement tchèque BIS a révélé que le serveur de propagande pro-russe "Voice of Europe", basé à Prague, aurait entretenu des contacts à travers toute l'Europe, y compris jusqu'au Parlement européen. Ce portail était également actif…
22. avril 2024
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant la liaison TGV entre Esch-sur-Alzette et Paris. Dans leur communiqué de presse du 12 mars 2024, les CFL ont annoncé une nouvelle offre TGV du 28 juillet au 11 août 2024 dans le cadre des Jeux olympiques 2024. Grâce à une…
18. avril 2024
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant l’avantage fiscal pour les voitures de fonction à zéro émission. En 2022, l’ancien gouvernement a modifié le règlement grand-ducal du 23 décembre…
18. avril 2024
Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant une demande d’entrevue d’un syndicat du personnel des institutions européennes. Selon un article de presse, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes n'a jusqu'à présent pas rencontré l’Union Syndicale Luxembourg, un syndicat d’employé.e.s de l'UE au Luxembourg, pour discuter des difficultés de…
15. avril 2024
Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la gratuité partielle de l’éducation non formelle. Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, l’accueil dans les structures d’éducation non formelle pendant les semaines d’école est gratuit pour les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental, à compter de l’obligation scolaire. De même,…
15. avril 2024
Parlamentaresch Fro vun eiser Députéierten Joëlle Welfring iwwert d’Fërderung vun der Innovatioun an der Landwirtschaft un d’Madamm Minister fir Landwirtschaft, Ernärung a Wäibau weiderzeleeden. D’Ënnerstëtzung vun der Innovatioun an der Landwirtschaft an am Wäibau ass en essentielle Pilier fir den nächste Generatioune vu Landwirt:innen nei a villfälteg Méiglechkeete vu Liewensmëttelproduktioun opzemaachen, déi souwuel ressourcëschounend wéi och wirtschaftlech sinn. Landwirt:innen a…
15. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant les relations diplomatiques avec la Serbie. Selon des informations circulant en ligne et sur les réseaux sociaux, il semble que le président serbe Alexandar Vučić ait récemment proféré des menaces concernant une possible invasion du Kosovo. Au cours de la…
15. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant la mise à disposition de données fiscales au STATEC. Lors d’une réunion de la Commission des Finances avec le STATEC le 12 mars 2024, la question de la mise…
15. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Défense et à Monsieur le Premier ministre concernant la feuille de route pour l’effort de défense luxembourgeois. En visite auprès du Secrétaire général de l’OTAN à Bruxelles début décembre, le Premier ministre a annoncé que le Luxembourg porterait ses dépenses dans le domaine de…
15. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de « l’affaire CMCM ». « L’affaire CMCM » fait la une des journaux depuis quelques semaines. Selon des informations parues dans la presse nationale aujourd’hui, le Ministère de la Sécurité sociale aurait eu connaissance du rapport interne critique relatif…
15. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de nos député·e·s Joëlle Welfring et François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de la position du gouvernement concernant les investissements du fonds de compensation. Le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) gère la réserve du régime général de pension afin d’en…
15. avril 2024
Question parlementaire de nos député·e·s François Bausch, Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le régime d’aides financières « Klimabonus Mobilitéit ». En janvier 2024, le…
15. avril 2024
Question parlementaire de nos député·e·s François Bausch et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le régime d’aides financières « Klimabonus Wunnen ». En mars 2023, le régime d’aides financières pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de…
12. avril 2024
Parlamentaresch Fro vun eisem Députéierten Meris Sehovic un d’Madamm Mobilitéitsministesch an un den Här Tourismusminister weiderzeleeden. De 7. Abrëll 2024 huet d’ADFC Vëlosfoire „Rad+Freizeit 2024“ am Rhein-Sieg-Forum zu Siegburg an Däitschland stattfonnt. Den ADFC Bonn/Rhein-Sieg ass ee vun de gréisste Kreesverbänn vum ADFC („Allgemeiner Deutscher Fahrrad-Club“) mat iwwert 7.000 Memberen a setzt sech säit 1979 fir den Interessi vun de…
8. avril 2024
Question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant des dispositifs intra-utérins. Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants à Madame la Ministre : Madame la Ministre est-elle au courant des problèmes liés aux DIU d’« Eurogine » susmentionnés ? Ces DIU sont-ils également utilisés au Luxembourg ? Dans l’affirmative, depuis…
5. avril 2024
Parlamentaresch Fro vum Joëlle Welfring iwwert d’Resultater vum Waasserdësch un den Här Minister fir Ëmwelt, Klima a Biodiversitéit. Fir d’Diversifikatioun vun der Landwirtschaft virunzedreiwen an de Geméis- an Uebstbau ze favoriséieren, ass et onëmgänglech fir zesumme mat de landwirtschaftleche Betriber Léisungen auszeschaffen fir innovativ an effizient Reewaasser-Notzungssystemer en place ze setzen. De 26. Januar 2021 hunn déi deemoleg Ëmweltministerin…
5. avril 2024
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Monsieur le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant l’installation des pompes à chaleur. Au cours des dernières semaines, Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité a expliqué que la transition…
3. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant le suivi des projets pilotes de serres dans la zone verte en proximité de…
3. avril 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des dépassements de délais d’examen des demandes de protection internationale. La loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire met en place des délais maximaux pour l’examen des demandes de protection internationale dans le…
