15. April 2024
Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de « l’affaire CMCM ».
« L’affaire CMCM » fait la une des journaux depuis quelques semaines. Selon des informations parues dans la presse nationale aujourd’hui, le Ministère de la Sécurité sociale aurait eu connaissance du rapport interne critique relatif aux fiances de la CMCM dès février 2023. Le rapport aurait été classé sans suite avec l’argument qu’aucune infraction relative à la loi sur les mutuelles n’a pu être constaté.
Cependant, suivant les informations reçues dans la presse, le rapport fait état de pratiques encourant un « risque d’aboutir à des abus » et à un « risque de fraude fiscale ». Le système des jetons critiqué par les auteurs du rapport aurait le potentiel pour la CMCM « de se retrouver éventuellement en situation de co-auteur de magouilles fiscales ».
La presse relate également que deux représentants de la CMCM auraient envisagé de modifier le rapport en question sur trois points avec l’argument que la version diffusée serait erronée et n’aurait jamais été signé ni soumis au vote par le Conseil d’administration.
Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre :