Le régime d’aides financières « Klimabonus Mobilitéit »

Réponse QP

26. Juni 2024

Réponse à la question parlementaire de nos député·e·s François Bausch, Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le régime d’aides financières « Klimabonus Mobilitéit ».  

En janvier 2024, le régime d’aides financières « Klimabonus Mobilitéit » pour la promotion des véhicules routiers à zéro émission de CO2 a été prolongé de trois mois  et à conditions inchangées jusqu’à juin 2024. Le système de subvention concerne à la fois les véhicules 100% électriques et à pile combustible à hydrogène, ainsi que la mobilité active à travers des subsides pour les vélos et cycles à pédalage assisté.

Dans son accord de coalition, le gouvernement s’est engagé à maintenir les subventions existantes, et à revoir, à travers une analyse approfondie, les critères d’attribution et les montants. Parallèlement, le gouvernement a annoncé de vouloir étudier l’opportunité de réviser le système de taxation s’appliquant à la première immatriculation des véhicules sur base des régimes existants dans d’autres États-membres, en vue d’une mise en œuvre éventuelle à partir de 2025, et d’étudier l’introduction d’un leasing social pour les voitures électriques, mesures proposées par l’ancien gouvernement.

Depuis son introduction en 2019, le régime a permis d’attribuer environ 17.500 subsides pour les véhicules électriques et plug-in hybrides, et près de 68.700 subsides pour les vélos et vélos électriques. Concernant les nouvelles immatriculations, la part des voitures électriques était pour la première fois supérieure à celle des voitures diesel et hybrides au diesel en 2023. Compte tenu de l’expiration imminente des aides actuelles d’ici juin et de l’importance cruciale de maintenir la dynamique de ventes sur le marché de véhicules électriques, le maintien de subsides substantiels est vital pour stimuler l’économie. Un manque de transparence sur les aides et une communication peu claire en amont concernant leur durée, les critères d’attribution et leur prolongation pourraient entraîner un ralentissement de la transition vers la mobilité à zéro émission.

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

  • Quels sont les résultats de l’analyse approfondie du programme « Klimabonus Mobilitéit » ? Quels indicateurs et critères ont été utilisés pour conduire cette analyse ?
  • Quels acteurs ont été inclus dans le processus de développement du nouveau système ?
  • Quand le gouvernement envisage-t-il de dévoiler le nouveau programme de subventions afin d’assurer une certitude de planification et de stimuler la demande de véhicules électriques ?
  • Comment le nouveau régime sera-t-il communiqué aux citoyen.ne.s et aux différents acteurs du secteur ?
  • Quels sont les résultats de l’étude concernant une révision éventuelle du système de taxation s’appliquant à la première immatriculation des véhicules ?
  • Pouvez-vous fournir des détails sur l’état actuel du processus de développement d’un programme de leasing social au Luxembourg et spécifier le calendrier prévu ?

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