Installation des pompes à chaleur

Réponse QP

7. Mai 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant l’installation des pompes à chaleur.

Au cours des dernières semaines, Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité a expliqué que la transition énergétique dans le domaine des bâtiments dépendrait notamment de questions pratiques. Dans ce contexte Monsieur le Ministre a évoqué à plusieurs reprises une problématique par rapport à l’installation des pompes à chaleur « qui ne serait pas toujours faite correctement et mènerait à la frustration et à l’incompréhension des citoyens ».

Au vu d’un certain risque que la confiance dans l’artisanat travaillant dans le domaine de la transition énergétique soit affaiblie par de telles affirmations, je me permets de poser les questions suivantes :

• Le gouvernement dispose-t-il de chiffres concrets ayant trait à la précitée « problématique par rapport à l’installation des pompes à chaleur » ? Existe-t-il un registre dans lequel sont répertoriés de tels « défauts d’installation » ?
• Dans l’affirmative, Messieurs les Ministres peuvent-ils m’informer sur l’envergure de la problématique de l’installation fautive de pompes à chaleur ainsi que d’autres installations dans le domaine de la décarbonation du bâtiment ?
• Dans la négative, un tel registre sera-t-il mis en place ?
• Etant donné que Monsieur le Ministre de l’Environnement avait également évoqué l’introduction d’une réception obligatoire certifiant l’installation correcte d’une pompe à chaleur, quel est le calendrier envisagé pour l’introduction de la réception obligatoire ? Par quels moyens est-ce qu’il est prévu de garder le fardeau administratif y relatif au minimum ? Quelles autres mesures Messieurs les Ministres envisagent-ils afin de favoriser l’installation des technologies de transition selon les règles de l’art, tout en prenant soin de ne pas alourdir inutilement les procédures ?
• Messieurs les Ministres sont-ils en mesure de m’informer combien d’installations de chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel devront être remplacées chaque année afin d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 ?

Réponse