La pollution des eaux par les nitrates

Réponse QP

22. April 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la pollution des eaux par les nitrates.

Lors du « Landwirtschaftsdësch », Monsieur le Ministre a annoncé vouloir adapter la règlementation sur les nitrates. Selon la communication du gouvernement, un catalogue de propositions de modification sera élaboré en concertation avec le secteur agricole.

En 2022, la Commission européenne a souligné que le Luxembourg doit renforcer son programme d’action au titre de la directive sur les nitrates : « Selon le dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les nitrates, le Luxembourg compte un nombre élevé de stations de surveillance des eaux souterraines dont la concentration est supérieure à 50 mg/l, et un grand nombre d’entre elles affichent une tendance à la hausse. Il apparaît qu’un très grand nombre d’eaux de surface sont classées comme eutrophes.

La pression de l’élevage au Luxembourg est supérieure à la moyenne de l’UE. Pour la période 2016-2019, le Luxembourg a estimé que le rejet annuel d’azote était de 3.893 tonnes, dont 76% d’origine agricole. Le Luxembourg fait partie des États membres confrontés aux plus grands défis en matière de lutte contre la pollution par les nutriments provenant de l’agriculture. »[1]

Notons que l’adaptation du règlement « nitrates » en 2023 et son implémentation en faveur des écosystèmes aquatiques et terrestres, ainsi que des ressources naturelles figure dans le 3^ième « Plan National concernant la Protection de la Nature » (PNPN 3) comme un des principaux engagements du Luxembourg en faveur de la restauration de la nature. Selon le PNPN 3, l’adaptation de la règlementation aura comme objectif le renforcement des dispositions par rapport aux lieux et méthodes d’entreposage des fertilisants, ainsi qu’aux charges maximales, méthodes, périodes et lieux d’épandage des fertilisants.

Dans son programme gouvernemental, le gouvernement s’est engagé à veiller à une mise en œuvre conséquente des mesures repris dans le PNPN 3.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Comment la pollution des eaux par les nitrates a-t-elle évoluée depuis 2019 ?
• Outre du secteur agricole, quelles parties prenantes Monsieur le Ministre compte-t-il associer aux travaux concernant l’adaptation de la réglementation des nitrates ?
• Quel sera le processus précis pour l’adaptation de la règlementation relative aux nitrates ? Quelles sont les échéances prévues à cet égard ?
• Quelles sont les principales pistes envisagées par Monsieur le Ministre pour renforcer les dispositions par rapport aux lieux et méthodes d’entreposage des fertilisants, ainsi qu’aux charges maximales, méthodes, périodes et lieux d’épandage des fertilisants en vue d’une diminution de la pollution des eaux par les nitrates ?

[1] Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de 2022 : https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/2c41c1b3-2f66-11ed-975d-01aa75ed71a1/language-en

Réponse