La prolongation de la durée de vie au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français de 1300 MWe, y inclus ceux de la centrale de Cattenom

Réponse QP

7. März 2024

Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s François Bausch et Joëlle Welfring au sujet de la prolongation de la durée de vie au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français de 1300 MWe, y inclus ceux de la centrale de Cattenom, à Monsieur Lex DELLES, Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, à Monsieur Serge WILMES, Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et à Madame Martine DEPREZ, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

En France, le « Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire » (HCTISN) a lancé en janvier une concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1300 mégawatts électriques (MWe) au-delà des 40 ans de vie, respectivement en vue du 4^e réexamen périodique des réacteurs visés, dont ceux de la Centrale de Cattenom, situé à moins de 10km de la frontière luxembourgeoise.

Selon le HCTISN, l’objectif de cette consultation publique serait d’associer le public « aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans ». Les acteurs souhaitant participer, pourront réagir jusqu’au 30 juin 2024 sur le site web https://concertation.suretenucleaire.fr, en posant des questions et en publiant leurs critiques, notamment par rapport au document de base d’EDF, intitulé « Note de réponse aux objectifs » du 4e réexamen périodique, qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les huit centrales nucléaires concernées.

Dans ce contexte, nous voudrions avoir les renseignements suivants de la part de Madame et Messieurs les Ministres :

• Vu le contenu du nouveau programme de coalition, le Gouvernement a-t-il déjà communiqué son opposition à toute prolongation de la durée de vie de la centrale de Cattenom aux autorités françaises et plaidé pour la fermeture de cette centrale « à risque» proche de nos frontières?
• Quelles ressources le Gouvernement consacrera-t-il au suivi des « évolutions en matière de prolongation éventuelle de durée de vie de la centrale nucléaire de Cattenom» mentionné au programme de coalition ?
• Le Gouvernement entend-il participer à la consultation publique lancée en janvier afin de rappeler et d’expliciter les doléances luxembourgeoises aux autorités françaises ?
• Vu que pour le réacteur Cattenom-1, la procédure du 4^e réexamen périodique se poursuivra jusqu’en 2026, année de son 40^e anniversaire, le Gouvernement envisage-t-il d’avoir à nouveau recours à un ou plusieurs experts étrangers pour accompagner de manière détaillée cette procédure, pour contribuer à évaluer les nouvelles prescriptions de sécurité et pour compléter l’argumentaire luxembourgeois visant la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Cattenom ?

Réponse