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Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – CPT (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Justice.

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Réorganisation et restrictions budgétaires de l’e-Bac (QU+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Mise en place du nouveau Conseil national des étrangers (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz à la Ministe de la Famille et de l'Intégration.

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Ouverture d’une bibliothèque solidaire en réseau (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de la Culture et au Ministre délégué à l’Economie Solidaire.

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Procédure de simplification administrative pour les communes et les syndicats de communes (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région.

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Organisation d’activités scolaires pour lesquelles les communes engagent des tiers (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam aux Ministres de l'Education et de l'Intérieur.

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Maltraitance d’enfants dans les institutions de l’église voire les orphelinats non gérés par l’église catholique (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Viviane Loschetter à la Ministre de la Famille.

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Abolition de l’obligation pour les communes de mettre à disposition des ecclésiastiques un logement gratuit (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira et Jean Huss au Ministre de l'Intérieur et au Ministre des Cultes.

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Organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Affaires étrangères.

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Violence grave de certains enfants en école maternelle ou en début de l’école primaire (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Suppression du ‚Ruffbus Kanton Capellen‘ par le Verkéiersverbond (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable.

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Procédure d’enregistrement des cycles à pédalage assisté (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable.

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Actualisation et réédition du manuel dit «Majerus» (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz et d' Anne Brasseur au Ministre d'Etat et au Ministre de la Justice.

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Fermeture du centre de séjour pour étrangers en situation irrégulière dans la prison de Schrassig à partir du 1er octobre 2010 (QR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre de l'Immigration.

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Mélange éventuel du vaccin contre la grippe saisonnière avec celui de la grippe dite porcine et correlation entre le vaccin contre l’A/H1N1 et l’apparition anormale de cas de ’narcolepsie avec cataplexie‘ (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Jean Huss au Ministre de la Santé.

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Nouveaux tarifs transfrontaliers pour bus (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable.

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Fermeture du centre de séjour pour étrangers en situation irrégulière dans la prison de Schrassig à partir du 1er octobre 2010 (QUR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre de l'Immigration.

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Provisions pour risques du secteur financier (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre des Finances.

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Activités de la LASEP et les nouveaux projets-pilote aux activités similaires (QR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam aux Ministres de l'Education nationale, de la Famille et des Sports.

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Non-financement des voies d’accès pour la mobilité douce aux infrastructures ferroviaires par le Fonds du rail (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable.

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Forum de consultation concernant le Plan d’action national pluriannuel d’intégration et de lutte contre les discriminations (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz à la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

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Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – CPT (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Justice.

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Acquisition de droits d’émission de CO2 dans le cadre du budget pluriannuel du Fonds Kyoto (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Bilan des émissions de CO2 des voitures commerciales (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la uestion parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable.

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Représentation diplomatique du Luxembourg lors de la remise du prix Nobel de la Paix au dissident chinois Liu Xiaobo (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes.

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Second plan d’action européen «Environnement et Santé» (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de l'Environnement et au Ministre de la Santé.

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Contraintes mises en place par le Gouvernement luxembourgeois à l’égard de l’exportation d’équipements industriels à haute technologie à destination finale du programme nucléaire de l’Iran (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, au Ministre des Classes moyennes, au Ministre de la Justice, Ministre des Finances et au Ministre de l'Economie.

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Conditions pour l’immatriculation de voitures particulières en tant que ‘camionnette’ au lieu de l’immatriculation en tant que ‘voiture à personnes’ (Q+R). »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Elaboration d’un nouvel ouvrage de référence en matière de droit constitutionnel et administratif luxembourgeois à l’Université de Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz et d'Anne Brasseur au Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Stade d’avancement du projet «boxes pour vélos» à la Gare de Luxembourg et interdiction pour motocyclettes d’utiliser le nouveau parking à la Gare de Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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E Paradigmewiessel fir bezuelbaart Wunnen

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Fir Sécherheet suergen a Fräiheet erhalen

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Grondrechter garantéieren an déi Vulnerabel an eiser Gesellschaft schützen

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Grondrecht op kulturell Fräiheet an Diversitéit

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