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Projet de «Cartable électronique» au Lycée Aline Mayrisch (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à Madame la Ministre de l’Education nationale.

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«Accord Ecoles Microsoft 2010-2013» et promotion de logiciels open-source à l’école (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à Madame la Ministre de l’Education nationale.

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Propositions d’amélioration d’un nouveau règlement européen sur l’utilisation des biocides, notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables (enfants, femmes enceintes) (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures ainsi qu'au Ministre de la Santé.

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Confirmation des valeurs d’émissions de CO2 et de surallocation du secteur ETS (entreprises industrielles et production d’énergie) publiées par ‘carbon market data’ (Q+R) »

26. Mai 2011

Question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Retrait de la vente en Belgique de tapis-puzzle dangereux pour la santé (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de la Santé.

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Délivrance des dépêches concernant le Luxembourg avant leur publication sur Wikileaks (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Affaires Etrangères.

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Achat par le gouvernement luxembourgeois d’Unités de quantité attribuées (Assigned Amount Unit – AAU) en relation avec un programme de rénovation d’immeubles à appartements en Estonie (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable sur ces « Certificats hot air » qui sont fortement critiquées par les ONGs.

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Admission d’un enfant dans une école d’une commune autre que sa commune de résidence (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l’Education nationale et au Ministre de l’Intérieur.

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Virements d’office des rémunérations des fonctionnaires et employés de l’Etat sur des comptes auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam au Ministre de la Fonction Publique.

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Instruction disciplinaire à la Direction Générale de la Police suite à un courrier électronique au contenu xénophobe (Q+R) »

26. Mai 2011

Question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et à la Grand Région.

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Décision du gouvernement de subventionner les voitures électriques tandis qu’une telle incitation étatique pour les bicyclettes électriques (à pédalage assisté) n’a pas été prévue (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable.

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Foyers pour demandeurs de protection internationale (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz à la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

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Copies couleurs pour les questions d’examen (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale.

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Lettres de motivation demandées par des lycées (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale.

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Nomination de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur du Développement durable (CSDD), son fonctionnement ainsi que son rôle dans le partenariat du climat et dans les préparatifs du Sommet de la Terre 2012 (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Evaluation nécessaire de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

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Introduction d’une chambre au niveau du Tribunal administratif spécialement dédiée aux affaires du droit des étrangers (Q+R) »

26. Mai 2011

Question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Justice.

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Refus du paiement des allocations familiales pour les élèves des classes IPDM (Initiation Professionnelle Divers Métiers) (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et à la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

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Transports de matières radioactives, notamment du hexafluorure d’uranium, par les autoroutes du Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de François Bausch au Ministre de la Santé et au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Effets secondaires et efficacité du plasma sanguin artificiel «HEA» (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de la Santé.

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Inscription des déclarations de partenariat au répertoire civil (QU+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre de la Justice.

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Affaire Ries (QU+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre de la Défense.

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Contrôles pour détecter d’éventuelles contaminations à la dioxine dans la chaîne de production de produits animaliers (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre de l’Agriculture et au Ministre de la Santé.

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Initiative du Danemark d’interdire les parabènes dans les produits cosmétiques pour enfants de moins de trois ans (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de la Santé.

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Lacunes dans le réseau national des pistes cyclables (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre du Développement durable.

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Mesures entreprises par le Gouvernement luxembouegois visant le gel d’éventuels avoirs et ressources économiques du clan du président tunisien déchu, Ben Ali (QU+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de François Bausch aux Ministres de la Justice et des Finances.

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Paiement de l’Administration de la navigation à Cargolux Airlines International (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre du Développement durable.

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Maintien en activité du Colonel Nico Ries (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Défense.

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Paiements et remboursements à certaines compagnies aériennes par l’Administration de la navigation (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Traitements et pensions des salariés au service des cultes (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam au Ministre des Cultes.

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