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Paquet télécom : interdiction de l’accès à internet à des particuliers (QUR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Claude Adam au Ministre de l'Intérieur et de la Grand Région.

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Amortissement spécial pour les entreprises sur immobilisations spécifiques (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre des Finances

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Situation du projet d’une bibliothèque dans chaque école (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam au Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Désignation des membres de la commission scolaire par les communes votant d’après le système de la représentation proportionnelle (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam et de Camille Gira à la Ministre de l'Education nationale.

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Désignation des membres de la commission scolaire par les communes votant d’après le système de la représentation proportionnelle (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam et de Camille Gira à la Ministre de l'Education nationale.

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Procédures des établissements scolaires face à la rumeur fondée ou pas d’un acte de violence à venir (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Reportages audiovisuels réalisés par les communes (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur.

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Ratification de l’adhésion du Luxembourg à l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables IRENA (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur.

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Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme pour la reconnaissance du droit à un environnement sain et viable (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre des Affaires étrangères.

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Refonte de la directive européenne visant la sécurité des jouets (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss en faveur des Ministres de l'Economie et de la Santé.

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Date limite de la consultation publique de l’avant-projet du plan national pour un développement durable (QUR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures ou au Ministre délégué du même ressort.

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Le règlement grand-ducal qui fixe les modalités du contrat d’accueil et d’intégration des étrangers fait défaut (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Famille et de l'Intégration.

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Pratique des ‚rulings‘ au sein de l’Administration des Contributions directes (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponsse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre des Finances.

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Subsides accordés par le Ministère de la Culture au Conservatoire du Nord (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira à la Ministre de la Culture.

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Elaboration de trois projets de plans d’action de lutte contre le bruit pour les grands axes routiers et ferroviaires et pour l’aéroport de Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Dépassement de la valeur limite pour les émissions de NOx (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Affaires étrangères.

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Airtramp: quantité et formation (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam aux Ministres de la Famille et de l'Education.

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Culture de cépages hybrides ou interspécifique au Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

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Plan sectoriel décharges pour déchets inertes (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre du Développement durable.

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Stages d’immersion pour découvrir un métier pour les élèves des lycées (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale.

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Etudes menant au certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) ou au certificat de capacité manuelle (CCM) (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Viviane Loschetter à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Etudiants circulant au Grand-Duché avec des voitures immatriculées à l’étranger (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch et de Claude Adam aux Ministres des Transports et de l'Intérieur.

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Nomination de 6 représentants luxembourgeois auprès du Comité Economique et Social Européen (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Viviane Loschetter et de Henri Kox au Premier Ministre.

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Evaluation des aides fiscales aux entreprises (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch et Henri Kox au Ministre des Finances.

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Projet du futur centre agro-industriel (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam et Camille Gira au Ministre du Développement durable.

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Loi d’intégration du 16 décembre 2008 (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz à la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

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Délai pour demander un remboursement d’impôts (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de François Bausch au Ministre des Finances

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Standards énergétiques des constructions réalisées par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (Q+R) »

26. Mai 2011

 Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre du Développement durable.

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Expulsion imminente de personnes d’origine du Nigéria (QUR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration.

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