Nouvelle législation relative à la santé animale

Réponse QP

19. Dezember 2022

Réponse à la question parlementaire de notre députée Chantal Gary à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet d’une nouvelle législation relative à la santé animale.

Les détenteurs d’animaux d’élevage sont obligés de marquer leurs animaux avec une marque auriculaire comme moyen d’identification. Or, chez certains animaux, en particulier ceux avec de petites oreilles tels que les chèvres naines ou les moutons d’Ouessant, les marques auriculaires peuvent provoquer des infections douloureuses.

Dans la réponse à la question parlementaire N° 4703, Monsieur le Ministre a répondu que le Ministère « est actuellement en train d’élaborer une toute nouvelle législation relative à la santé animale dont un règlement grand-ducal qui fixera les conditions d’identification des animaux » avec une attention particulière sur le bien-être animal. Un règlement grand-ducal fixera les conditions d’identification des animaux.  Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Quel est l’état des travaux de la nouvelle législation susmentionnée ? Dans quel délai Monsieur le Ministre envisage-t-il déposer un projet de loi relatif à la santé animale ?
• La nouvelle législation autorisera-t-elle des moyens d’identification alternatifs aux marques auriculaires à taille unique, pour les animaux nés avec des oreilles petits ?

Question parlementaire

Réponse