Mesures en faveur de la participation citoyenne au niveau communal mentionnées lors du débat de consultation au sujet des propositions formulées par le « Klima-Biergerrot »

Réponse QP

8. Dezember 2022

Réponse à la question parlementaire de nos député-e-s François Benoy et Jessie Thill relative aux mesures en faveur de la participation citoyenne au niveau communal mentionnées lors du débat de consultation au sujet des propositions formulées par le « Klima-Biergerrot » à Madame la Ministre de l’Intérieur.

L’accord de coalition 2018-2023 prévoit que la « participation citoyenne sera encouragée pour permettre la participation de toutes les composantes de notre société au projet national et pour renforcer la lutte contre le déficit démocratique »», ainsi qu’un soutien gouvernemental à « la participation citoyenne au niveau communal ». Dans cette lignée, Madame la Ministre de l’Intérieur vient de mentionner, en date du 25 octobre, lors du débat de consultation au sujet des propositions formulées par le Klima-Biergerrot, vouloir déposer « an den nächste Méint » un projet de loi dédié justement au renforcement de la participation citoyenne au niveau communal. L’une des idées serait notamment la mise en place de conseils locaux de citoyennes et citoyens (« …wäert sécherlech och esou e lokale Biergerinnen- a Biergerrot sinn »). Dans ce contexte, nous souhaitons avoir les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre :

• Madame la Ministre, peut-elle déjà fournir davantage d’informations sur le dispositif des conseils citoyens locaux ? Comment ces conseils pourraient-ils être composés et quel pourrait être leur mode de désignation ?
• Quels sont les autres éléments du volet « participation » de la réforme de la loi communale ?
• A quelle échéance Madame la Ministre prévoit-elle de finaliser l’avant-projet de loi et de le soumettre au conseil de Gouvernement ?

Un nombre croissant d’acteurs et de personnes ont collaboré ces dernières années à la conception, la préparation, la mise en place, le déroulement et le suivi de projets de participation citoyenne tant au niveau national que communal (p.ex. : Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 et Luxembourg in Transition, Klima-Biergerrot, le Centre for Ecological Learning Luxembourg (CELL), la Plateforme Luxembourgeoise de la Démocratie Participative (PLDP), l’Université, etc.), sans oublier l’expérience précieuse gagnée par les participant.e.s de ces différents processus de participation.

Enfin, les différents pactes étatiques avec les communes, tels que par exemple le Pacte Climat et le Pacte Nature, disposent également de nombreux éléments de participation citoyenne au niveau local et collaborent à cet effet avec des organisations partenaires, telles que CELL, Emweltberodung, IMS et Klima-Bündnis. Ils englobent déjà un large éventail de thématiques locales : le développement territorial, la mobilité, la gestion des ressources, l’organisation de la commune, sa communication, etc.

• Quels acteurs Madame la Ministre prévoit-elle de consulter en vue de l’élaboration du concept et du fonctionnement des futurs conseils locaux de citoyennes et citoyens ? Quelles consultations ont déjà eu lieu ?
• Comment Madame la Ministre entend-elle chercher et développer des synergies avec les dispositifs participatifs existants ?

Réponse