Les droits des personnes transgenres au Luxembourg

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20. Mai 2015

Réponse à la question parlementaire de la députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de la Justice

Dans son programme gouvernemental du 10 décembre 2013, le Gouvernement a annoncé qu’il allait prendre des mesures concernant les questions relatives à l’intersexualité et la transsexualité. Dans ce contexte deux résolutions européennes récentes sont particulièrement intéressantes :

1.    Les paragraphes 159 à 165 de la Résolution du Parlement européen du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière [2014/2216(INI)] sont spécifiquement dédiés aux droits des personneshomosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées(LGBTI). Le Parlement européen demande à la Commission européenne ainsi qu’à l’Organisation mondiale de la Santé de retirer les « troubles de l’identité de genre » de la liste des troubles mentaux et du comportement (paragraphe 163). Le Parlement encourage les États membres de l’UE à mettre en place des procédures rapides de reconnaissance du genre, accessibles et transparentes, qui respectent le droit à l’autodétermination et demande l’interdiction de l’exigence de stérilisation pour la reconnaissance juridique du genre (paragraphe 164).

2.    La Résolution [2048 (2015)] sur ladiscrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe a été adoptée le 22 avril 2015 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’Assemblée appelle les Etats membres de l’Union européenne à interdire explicitement la discrimination fondée sur l’identité de genre et soutient les demandes du Parlement européen d’abolir l’obligation légale de stérilisation en matière de reconnaissance d’identité de genre et de ne pas considérer les troubles de l’identité de genre comme maladies mentales. De plus, l’Assemblé demande des procédures nationales rapides et transparentes qui permettent aux personnes transgenres de changer de nom et de sexe sur les documents officiels. Ces procédures devraient être accessibles, sans exception, à toute personne transgenre.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la discrimination des personnes transgenres dans notre pays ?
• Comment est-ce que le Gouvernement entend répondre aux recommandations exprimées dans les résolutions susmentionnées ?