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16. Mai 2019
Réponse à la question parlementaire de nos députés Henri Kox et Josée Lorsché au sujet des rejets de la centrale nucléaire de Cattenom à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de la Santé.
Les légionelles sont une famille de bactéries se développant dans les eaux douces, notamment dans l’eau stagnante d’une température entre 20 et 50°C. Ces bactéries sont à la base de la légionellose, une pneumonie dont le traitement requiert un traitement antibiotique.
Les tours de refroidissement et les tuyauteries des centrales nucléaires sont un environnement idéal pour la prolifération et l’émission de ces bactéries dans l’air. Dans l’objectif de désinfecter les tuyauteries et les tours de refroidissement, des produits biocides préventifs assez puissants doivent être régulièrement utilisés, engendrant – dans le cas des réacteurs de Cattenom – des rejets importants de sodium, de chlorures et de nitrates dans l’eau.
Jusqu’à concurrence des limites de rejets autorisées (moyenne 24h et limite annuelle) pour le sodium et les chlorures, ces substances peuvent donc être déversées dans la Moselle ou dans la retenue artificielle du Mirgenbach. Les limites actuelles sont fixées par l’ « Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires (…) dans la commune de Cattenom »
Selon nos informations, Electricité de France (EDF), société exploitant la centrale nucléaire de Cattenom, a déposé en septembre 2018 un dossier de demande de modification des valeurs limite pour les rejets liés aux traitements biocides, parce que la société prévoit de renforcer la fréquence de ces traitements afin de contenir le risque lié aux légionelles.
Dans ce dossier, EDF demande une augmentation considérable des limites annuelles de rejets. En effet, l’exploitant souhaite augmenter la limite pour le sodium à 611.000 kg, c.-à-d. presqu’au double de la limite actuelle (310.000 kg), voire au triple du flux de sodium effectivement rejeté en 2018 (191.623 kg). Pour les rejets annuels de chlorures, la demande d’EDF est de 855.000 kg, correspondant à une augmentation de presque 50% de la limite actuelle (575.000 kg) voire de plus de 260% par rapport au flux réel de 2018 (319.312 kg).
Dans ce contexte, nous voudrions avoir les renseignements suivants :
1. Pouvez-vous confirmer les informations concernant la demande de modification des limites de rejets ?
2. Bien que le traitement biocide contre les légionelles utilisé à Cattenom résulterait selon EDF aussi dans des rejets de nitrates, le dossier ne fait ni référence à des valeurs réelles ni à une limite légale. Est-ce qu’il existe une limite spécifique relative aux rejets de nitrates pour la Centrale de Cattenom ? Quelles sont les valeurs de nitrate réellement mesurées dans les eaux de rejets en 2018 ?
3. Quelle est la position du Gouvernement par rapport à la demande d’augmentation des limites de rejets susmentionnées ?
4. Le Gouvernement formulera-t-il un avis officiel relatif à cette demande de modification ?
