L’installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les établissements scolaires publics

Réponse QP

11. Januar 2022

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les établissements scolaires publics.

Selon nos informations, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) a récemment envoyé un courrier aux directeurs et directrices des établissements scolaires publics concernant l’achat et l’installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les espaces sanitaires féminins et/ou mixtes. Toujours selon nos informations, ce courrier fait état d’un nombre élevé de demandes concernant l’installation de tels distributeurs, mais informe que le MENJE, pour des raisons budgétaires, ne sera pas en mesure de procéder à une commande généralisée pour cette année scolaire. Par conséquent, le MENJE invite les établissements scolaires à mettre de tels distributeurs à disposition et cela à leurs propres frais, annonçant néanmoins un équipement complet au cours l’année scolaire 2022/2023.

Le MENJE a participé à l’élaboration du Plan d’action national pluriannuel pour la promotion de la santé sexuelle et affective qui fut publié en 2019 et qui définit la promotion de la santé affective et sexuelle dans tous les établissements scolaires, éducatifs et d’accueil comme une des grandes priorités. Dans cet ordre d’idées, le principe de l’accès pour tous et l’assurance de la viabilité et durabilité des initiatives par des ressources financières et humaines adéquates y sont explicitement mis en exergue.

Dans ce contexte, nous aimerions demander les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :

• Vu les engagements du MENJE pour la promotion de la santé sexuelle et affective ainsi que pour l’égalité des genres et l’équité sociale, Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que l’installation de distributeurs de produits hygiéniques dans les établissements scolaires publics revêt une importance particulière ?
• Dans l’affirmative, les moyens financiers nécessaires ne devraient-ils pas être mis à disposition des établissements scolaires dans les plus brefs délais, sachant que le premier trimestre de l’année scolaire 2021/2022 n’est même pas encore achevé?
• Combien d’établissements scolaires publics disposent d’ores et déjà de tels distributeurs et quel est leur nombre ?  Le MENJE a-t-il participé aux frais d’installation et/ou d’entretien ?
• En moyenne, quel est le prix d’achat et d’installation d’un tel distributeur, et à quelle hauteur se situent les frais de fonctionnement et d’entretien pour une année scolaire ?
• À quelle hauteur le MENJE estime-il l’enveloppe budgétaire totale nécessaire à un équipement généralisé des établissements scolaires en distributeurs de produits hygiéniques ?
• Les établissements scolaires procédant dès maintenant à une installation de distributeurs à leurs propres frais, pourront-ils compter sur un remboursement de la part du MENJE dans le cadre d’un équipement généralisé futur ?

Question parlementaire

Réponse