Les avoirs gelés suite aux sanctions à l’égard d’oligarques russes

Réponse QP

13. Juni 2022

Réponse à la question parlementaire de notré député François Benoy à Madame la Ministre des Finances concernant les avoirs gelés suite aux sanctions à l’égard d’oligarques russes.

Dans sa réponse à ma question parlementaire n°5952 du 17 mars 2022, Madame la Ministre m’a assuré que les sanctions prises à l’égard d’oligarques russes par la Décision 2014/512/PESC sont applicables au sein de la zone franche et les biens y déposés appartenant à des oligarques ou entités russes visés par la Décision 2014/512/PESC doivent être soumis aux sanctions prévues.

Le 29 mars 2022, le Ministère des Finances a communiqué qu’à ce moment-là, les opérateurs luxembourgeois avaient pu geler des avoirs bancaires ainsi que des titres de capital de personnes ou entités sanctionnées à hauteur de près de 2,5 milliards d’euros.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements supplémentaires suivants de la part de Madame la Ministre :

• Quelle est la valeur totale respectivement le volume total des avoirs qui ont été gelés à la zone franche suite à l’application des sanctions à l’égard des oligarques ou entités russes ?
• Combien de contrôles ont été effectués à la zone franche par les autorités compétentes depuis l’entrée en vigueur des sanctions prémentionnées ? Quelles ont été, le cas échéant, les irrégularités constatées ?

Question parlementaire

Réponse