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6. Januar 2020
Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Énergie et à Monsieur le Ministre des Finances concernant la vente des carburants routiers.
Dans une note récente de l’Administration des douanes et accises (ADA) soumise à la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Députés le 16 octobre 2019, l’ADA constate que « le marché des produits énergétiques se caractérise pour le moment par une quasi-stagnation des ventes de gasoil carburant tandis que pour les ventes d’essence l’évolution positive se poursuit ». En effet, les prévisions budgétaires pour 2019 sont déjà dépassées à la fin du mois de septembre de 20 millions de litres d’essence (recette supplémentaire de 9 millions €) et de 40 millions de litres de gasoil (recette supplémentaire de 13 millions €).
Comparant les ventes de gasoil et d’essence des neuf premiers mois de 2019 avec celles des neuf premiers mois de 2018, force est de constater que la vente de gasoil a augmenté de 4,3% et celle de l’essence de 11,1%.
Dans ce contexte, je me permets de demander les renseignements suivants de Messieurs les Ministres:
1. Comment la vente de carburants routiers a-t-elle évoluée au cours des cinq dernières années, incluant les neuf derniers mois de 2019 (ventilée par mois et type de carburant) ? Comment les recettes sur les carburants ont-elles évoluées sur la même période (ventilées par mois et type de carburant) ?
2. Prenant en compte la vente de carburants des neuf premiers mois de 2019, où se situent les émissions de gaz à effet de serre effectives du Luxembourg par rapport à la trajectoire à respecter dans le cadre des objectifs Kyoto (établissant une réduction de 20% en 2020 par rapport à 2005) ? Quel est l’impact des ventes en carburant en 2019 sur la capacité du Luxembourg d’atteindre ses objectifs pour 2020 ?
3. Afin de respecter les objectifs pour 2020/2030, quelles devraient être les quantités maximales de carburant vendues au Luxembourg ?
