Débat d’orientation au sujet du discours de haine (Hate Speech)

Travaux parlementaires

25. März 2021

Introduction des trois groupes parlementaires de la coalition, d’une demande concernant l’organisation d’un débat d’orientation au sujet du discours de haine, sujet d’actualité désigné plus souvent sous le terme anglophone « hate speech ».

Le terme « hate speech » désigne toute forme d’expression qui incite à une haine raciste, xénophobe, homophobe, religieuse, culturelle, sexiste ou discriminatoire. Selon le droit pénal luxembourgeois, le « hate speech » est punissable lorsque certaines conditions sont remplies[1].

Lors de ce débat d’orientation, nous aimerions, entre autres, aborder les points suivants :

• l’équilibre entre la lutte contre la désinformation et contre le discours de haine et la préservation de la liberté d’expression ;
• la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne ;
• les discours de haine sexiste, raciste ou xénophobe sur les réseaux sociaux ;
• le populisme xénophobe et la lutte contre le discours de haine en politique ;
• l’aide aux victimes du « hate speech » ;
• l’accompagnement politique des mesures répressives, des actions de prévention et de la sensibilisation du grand public à la problématique, notamment dans le domaine de l’éducation aux médias et à la citoyenneté ;
• la conformité de la législation de lutte contre le discours de haine avec les normes européennes et internationales ;
• le renforcement de la coopération avec les plateformes les plus importantes au niveau européen.

Demande

[1] La poursuite pénale de propos haineux est réglementée au Luxembourg par les articles 442-2 (persécution obsessive), 443 à 452 (injures et diffamation publiques) et 454 à 457-4 (le chapitre VI „Du racisme, du révisionnisme et d’autres discriminations“) du Code Pénal.