REACH : La santé et l’environnement sont bradés

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26. Mai 2011

Le compromis négocié entre le Parlement et le Conseil européen constitue un recul préoccupant en termes de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs face aux substances chimiques dangereuses.

Luxembourg, le 19 décembre 2006

Les Ministres de l’Environnement de l’UE viennent d’adopter hier la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques « REACH ».

Contrairement au texte initialement proposé par la Commission européenne que DÉI GRÉNG avaient soutenu, le compromis négocié entre le Parlement et le Conseil européen sous l’impulsion des groupes parlementaires socialiste et conservateur ainsi qu’une partie des libéraux, constitue un recul préoccupant en termes de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs face aux substances chimiques dangereuses.

Le texte adopté écarte notamment le principe de substitution et autorise des produits d’utilisation quotidienne dont la toxicité est très préoccupante et pour lesquels des alternatives moins toxiques voire inoffensives existent. Ensuite, certaines de ses dispositions ne doivent être appliquées qu’onze ans après l’entrée en vigueur de la réglementation et l’Agence pour les Substances Chimiques, chargée du suivi et de l’évaluation de la réglementation, sera entourée d’une opacité fonctionnelle injustifiable.

DÉI GRÉNG déplorent que les amendements des Verts au Parlement européen aient tous été refusés, alors qu’ils visaient justement à renforcer le texte dans le sens d’une meilleure protection de la santé et de l’environnement. « Nous constatons qu’une majorité des députés et des ministres de l’Environnement a favorisé les intérêts économiques à court terme de l’industrie chimique plutôt que la santé des citoyennes et des citoyens de l’Europe. Paradoxalement, cette décision va manifestement à l’encontre de la recherche et de l’innovation par des substances alternatives et donc de la sécurité de la création d’emplois », explique le député européen Claude Turmes.

« Au début, REACH devait être une législation ambitieuse, bénéfique aux consommateurs et créatrice d’emploi à long terme. Malheureusement, le résultat final n’y correspond plus du tout. Nous déplorons particulièrement le double langage du gouvernement Luxembourgeois qui s’était fait le champion du principe de substitution lors de sa Présidence en 2005 et qui pourtant n’a pas hésité à accepter le texte final », conclut le député vert Jean HUSS.

Claude TURMES, député européen
Jean HUSS, député