L’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et les articles de pêche au Luxembourg

Question parlementaire

14. Juli 2020

Question parlementaire de nos député-e-s François Benoy et Stéphanie Empain à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable concernant l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et les articles de pêche au Luxembourg.

Le plomb est une substance couramment utilisée dans la fabrication de munitions et d’articles de pêche. Dans son rapport d’enquête datant de 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime que plus que 14.000 tonnes de plomb sont dispersées chaque année dans l’environnement terrestre de l’Union européenne par le biais de munitions, ainsi que 2.000 à 6.000 tonnes à travers de pesées en plomb pour lignes de pêche. Par ailleurs, 5.000 tonnes de plomb seraient rejetées chaque année dans les zones humides de l’UE dans le cadre de la chasse et d’activités sportives de tir en plein air.

Selon l’ECHA, la majorité des munitions utilisées pendant la chasse n’atteignent pas leur cible. Les « restes » des munitions, ainsi que les poids pour lignes de pêche s’ayant détaché accidentellement, se propagent dans l’environnement et peuvent être ingérés par inadvertance par des oiseaux. L’ECHA note que l’ingestion de munitions au plomb est courante chez de nombreuses espèces d’oiseaux d’eau, notamment les canards et les cygnes. Elle estime que dans l’Union européenne, environ un million d’oiseaux d’eau meurt d’une intoxication par le plomb chaque année. Le rapport précité signale par ailleurs que l’ingestion de résidus de plomb présent dans le gibier abattu au moyen de munitions au plomb peut également affecter la santé humaine.

Il a lieu de noter que le 3 octobre 2019, l’ECHA a soumis son intention de limiter l’utilisation du plomb dans les munitions et dans les articles de pêche. La restriction portera sur l’utilisation du plomb dans les fusils de chasse utilisés sur des terrains autres que les zones humides, dans les cartouches utilisées à la fois dans les zones humides et sur des terrains autres que les zones humides, ainsi que dans les articles de pêche.

Au Luxembourg, le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, dispose que l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 30 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, rivières et canaux. Notons également que l’utilisation de billes de plomb comme pesées est actuellement autorisée pour la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Luxembourg et de l’Allemagne.

Le bulletin technique de l’Administration de la nature et des forêts en matière de gestion de la faune sauvage et de chasse datant de 2014 a traité de l’utilisation des munitions au plomb. Est noté que la performance de balles à base non toxique est équivalente à celle des munitions au plomb et que l’efficacité et la sécurité d’un tir dépend plutôt de l’habilité et de l’entraînement du tireur que de la munition utilisée. Le bulletin tire la conclusion que « l’utilisation exclusive de munitions alternatives serait un moyen relativement facile à mettre en œuvre, et la possibilité devrait être saisie ».

Dans ce contexte, nous nous permettons de demander les renseignements suivants :

1. Madame la Ministre sait-elle dans quelle mesure le plomb est encore utilisé dans la chasse et la pêche au Luxembourg ? Peut-elle estimer quelle quantité de plomb est introduite dans l’environnement luxembourgeois annuellement à travers la chasse et la pêche ? Comment ces chiffres ont-ils évolué au fil des dernières années ?

2. Quel est l’impact de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et articles de pêche sur la faune et la flore au Luxembourg ? L’intoxication par le plomb est-elle constatée auprès d’animaux au Luxembourg également ?

3. De quelle manière la présence du plomb dans la faune et la flore luxembourgeoise est-elle ou peut-elle être surveillée ?

4. Compte tenu des résultats du rapport d’enquête de l’ECHA, de l’intention précitée de l’ECHA de limiter l’utilisation du plomb dans les munitions et les articles de pêche, ainsi que du fait des alternatives non-toxiques existent, Madame la Ministre ne juge-t-elle pas opportun de limiter davantage l’utilisation de ces articles au Luxembourg ?

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