Les procès et objectifs climatiques

Réponse QP

29. Juni 2021

Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable concernant les procès et objectifs climatiques.

 Le 5 mai 2021, le gouvernement allemand a annoncé son intention de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Allemagne vise désormais une réduction de 65% d’ici 2030 par rapport à 1990, contre 55% auparavant, suivi par 88% d’ici 2040. L’augmentation du niveau d’ambition est une conséquence de l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dans lequel la plus haute instance judiciaire allemande a jugé que les objectifs de la loi climat allemande ne sont pas conformes aux droits fondamentaux.

Cette affaire fait partie d’un nombre croissant de procès climatiques qui ont émergé partout dans le monde et démontre que les recours climatiques peuvent être des outils puissants dans la lutte contre la crise climatique.

Notons qu’un premier recours en matière de réchauffement climatique a été introduit devant la Cour européenne des droits de l’homme par six jeunes ressortissants portugais. L’affaire porte sur les émissions de gaz à effet de serre de 33 pays, dont le Luxembourg, qui participeraient au réchauffement climatique se manifestant, entre autres, par des pics de chaleurs qui impacteraient les conditions de vie et la santé des requérants.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Comment les nouveaux objectifs climatiques allemands se comparent-ils avec les objectifs climatiques du Luxembourg ? Quelles sont les réflexions de Madame la Ministre au sujet de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande ?
• Quelles sont les prochaines étapes dans le recours en matière de réchauffement climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme ? Quelles sont les réflexions de Madame la Ministre au sujet de cette affaire ?

Question parlementaire

Réponse