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11. Oktober 2021
Réponse à la question parlementaire à Monsieur le Ministre des Classes moyennes et à Madame la Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes au sujet du congé de paternité.
Depuis le 1er janvier 2018, les salariés du secteur privé ainsi que les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé de paternité de 10 jours lors de la naissance ou de l’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption. Ce congé extraordinaire pour motif personnel permet aux nouveaux pères de s’impliquer dans les tâches parentales et domestiques. Or, les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier du congé de paternité.
L’accord de coalition 2018-2023 stipule : « Le congé de paternité de dix jours dont peuvent bénéficier des salariés sera ainsi rendu applicable aussi aux indépendants. » (p. 138)
Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :
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