Évaluation plan d’action entreprises et droits humains

Question parlementaire

24. Januar 2023

Question parlementaire des député.e.s Stéphanie Empain et Charles Margue à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant le plan d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme 2020-2022.

Le plan d’action national du Luxembourg pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme 2020-2022 est arrivé à échéance fin 2022. Dans ce contexte, une évaluation du plan d’action s’impose.

  1. Le plan d’action susmentionné étant arrivé à échéance, une évaluation approfondie a-t-elle été menée ou est-elle prévue ?
  2. Monsieur le Ministre peut-il renseigner combien de mesures parmi celles prévues dans le plan d’action ont été mises en œuvre, tant en nombre absolu qu’en termes relatifs par rapport au nombre total de mesures ? Quelles sont selon Monsieur le Ministre les mesures phares du plan d’action qui ont été mises en œuvre ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il fournir des indicateurs précis témoignant de l’impact du plan d’action sur la situation des droits humains ?
  4. Dans quelle mesure le plan d’action a-t-il réussi à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ? Monsieur le Ministre peut-il fournir des données précises y relatives ? Quels sont les domaines où selon Monsieur le Ministre un travail supplémentaire s’avère nécessaire ?
  5. Monsieur le Ministre envisage-t-il actualiser le plan d’action pour une nouvelle période afin d’achever les travaux entamés et d’assurer la continuité du plan d’action actuel ? Dans l’affirmative, endéans quel délai envisage-t-il présenter ce plan actualisé ? Dans la négative, quelles en sont les raisons et comment Monsieur le Ministre envisage-t-il garantir la mise en œuvre continue des principes directeurs précités ?

 

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