Corps permanent de Frontex

Réponse QP

1. März 2021

Réponse à la question parlementaire de notre députée Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet du Corps permanent de Frontex.

Depuis le début de l’année 2021, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dispose d’un corps permanent de garde-frontières et de garde-côtes. En 2021, elle compte recruter et former plus de 700 membres au profit de ce corps permanent. Selon le Règlement 2019/1896, le Luxembourg, comme tous les autres États membres, est amené à participer également à ce corps permanent en détachant du personnel.

En octobre 2020, plusieurs médias ont rapporté que l’agence Frontex était impliquée dans des actions de refoulements illégaux en mer Egée. Des ONG présents sur le terrain dénoncent des abus trop nombreux pour être ignorés et revendiquent une enquête indépendante et efficace sur ces incidents[1]. Par ailleurs, l’agence Frontex se voit également accusée de fermer les yeux sur des violations systémiques des droits humains commises par la Hongrie, qui pratique des refoulements illégaux vers la Serbie[2]. Des enquêtes sont en cours et le directeur exécutif de Frontex, M. Leggeri, se voit confronté à des accusations d’avoir entravé l’enquête. Lors des échanges avec le Parlement européen, M. Leggeri a contesté que des refoulements illégaux auraient eu lieu, mais ses arguments n’ont pas bien résonné auprès des parlementaires européens. Ceux-ci continuent à parler d’intransparence de l’Agence[3].

Par le passé, le Luxembourg a toujours défendu la position que des refoulements non-conformes au droit international ne sont pas des moyens légitimes de garde-frontières et ne peuvent être tolérés, ni par l’UE, ni par les États membres.

Dans ce contexte, j’aimerais demander les renseignements suivants :

• Quelles sont les modalités pour la participation du Luxembourg au Corps permanent de Frontex ?
• Dans quelle envergure le Luxembourg compte-t-il participer à ce nouveau corps de garde-frontières et de garde-côtes ? Est-ce qu’il s’agit exclusivement d’agents de la Police grand-ducale ?
• Est-ce que les doutes actuels sur le travail de Frontex pourraient remettre en question la participation luxembourgeoise à cet effort commun? Le cas échéant, quelles garanties seront demandées à l’Agence Frontex, afin d’assurer que les agents détachés pourront rejoindre la mission en toute confiance de ne pas se voir confrontés à des situations où ils seraient associés à des refoulements illégaux ?

[1]https://www.hrw.org/news/2020/11/09/eu-probe-frontex-complicity-border-abuses

[2]https://www.helsinki.hu/wp-content/uploads/Frontex-human-rights-mechanisms.pdf

[3] https://fr.euronews.com/2020/12/01/frontex-sous-le-feu-des-critiques-du-parlement-europeen

Question parlementaire

Réponse