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20. Januar 2020
Réponse à la question parlementaire de notre députée Chantal Gary à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet des adaptations des primes dans la viticulture.
L’encouragement de la réduction de l’utilisation des herbicides et de l’abandon du glyphosate joue un rôle important dans la promotion d’une viticulture plus durable.
Dans ce contexte, un projet de règlement grand-ducal vise à introduire plusieurs modifications de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel. Selon l’exposé des motifs, les modifications prévues « sont une première étape sur le chemin vers une interdiction d’utilisation de la substance active « glyphosate » ».
En effet, dans le domaine viticole, le projet de règlement grand-ducal prévoit que la non-utilisation du glyphosate devienne une des conditions obligatoires à la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel.
En contrepartie, le projet de règlement grand-ducal apporte plusieurs modifications aux montants et modalités de calcul des primes :
– Le montant par année culturale et par hectare de la prime de base est augmenté de 50 euros par hectare ;
– La mesure facultative ayant trait à l’interdiction des herbicides (mesure HERB) devient cumulable avec une deuxième mesure facultative ;
– La mesure HERB devient éligible pour toutes les parcelles viticoles, donc également les vignobles en pente très raide et pour les vignobles en terrasses ;
– Les montants par année culturale et par hectare de la prime pour la mesure HERB sont augmentés.
Or, les viticulteurs bénéficiant du régime d’aide en faveur de l’agriculture biologique ne peuvent pas bénéficier de la prime HERB. Les deux primes (HERB et agriculture biologique) sont non-cumulables, l’interdiction des herbicides faisant déjà partie intégrante de la viticulture biologique.
Ainsi, les modifications prévues par le projet de règlement grand-ducal entraîneraient une augmentation considérable de l’aide financière dont pourraient profiter les viticulteurs conventionnels dans le cadre de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel. Les viticulteurs biologiques quant à eux ne pourraient profiter que de l’augmentation de la prime de base.
Dans ce contexte, je me permets de demander les renseignements suivants :
1. Au vu de l’ambition du Gouvernement de développer davantage la filière biologique, Monsieur le Ministre ne jugerait-il pas opportun d’augmenter également les montants des primes dont les viticulteurs biologiques peuvent profiter, ceci afin d’assurer que la conversion vers la viticulture biologique demeure attractive ?
2. Quelles mesures sont prévues par le ministère dans les années à venir afin d’encourager le développement de la viticulture biologique ?
3. Comment la viticulture biologique a-t-elle évoluée au fil des dix dernières années ? Monsieur le Ministre pourrait-il fournir les chiffres concernant :
a. l’évolution du nombre d’exploitations viticoles biologiques au Luxembourg et leurs surfaces (ventilés par année)
b. le nombre de viticulteurs actuellement en phase de conversion ?
4. Vu que le projet de règlement grand-ducal visé concerne également l’agriculture, Monsieur le Ministre ne jugerait-il pas opportun d’augmenter par analogie également les montants des primes dont les agriculteurs biologiques peuvent profiter ?
