23. September 2026
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant le potentiel contournement de sanctions. Dans un article publié le 26 août 2026, le Financial Times fait état de transactions effectuées en 2022, à titre personnel, par quatre membres de la direction de Gazprombank Luxembourg. Selon les informations et documents consultés par le Financial Times, les…
23. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant le seuil d’assimilation fiscale des contribuables frontaliers. Dans sa note de recherche scientifique consacrée à l’imposition individuelle et aux situations familiales, la Cellule scientifique de la Chambre des Députés relève que les amendements gouvernementaux du 9 juin 2026 ont clarifié les modalités de demande d’assimilation…
22. September 2026
Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant le potentiel de stockage de carbone et d’eau dans les sols. Le projet HUMUS, lancé en 2022 par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement…
22. September 2026
Question parlementaire de Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la station d’épuration de Schifflange. La station d'épuration à Schifflange assure le traitement des eaux usées en provenance de plusieurs communes du sud du pays. Avec l’achèvement du dernier projet d’extension, les capacités d’agrandissement du site seront épuisées. Or, cette infrastructure devra…
21. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les conséquences économiques et infrastructurelles des faibles niveaux d’eau du Rhin pour le Luxembourg. Alors que les niveaux d’eau de la Moselle se…
21. September 2026
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique au sujet des aménagements pour les personnes en situation de handicap lors des examens de la Fonction publique. J'ai été informé du cas d'une personne en situation de…
14. September 2026
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernarnd au Ministre du Travail concernant le signalement anonyme de violations présumées du Code du travail par Amazon Luxembourg. Selon des articles dans la presse nationale, un.e employé.e d’Amazon Luxembourg a fait un signalement anonyme de violations présumées du Code du travail auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM). Un certain nombre…
14. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant la mise en service du pôle d’échange Héienhaff. Le pôle d’échange Héienhaff est un point important pour l’organisation des transports publics aux abords de la capitale. Situé à proximité de l’autoroute A1, du P+R et d’une station de tramway, il…
14. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’impact de la réforme fiscale sur les familles monoparentales. Dans sa note de recherche scientifique consacrée à l’imposition individuelle et aux situations familiales, la Cellule scientifique de la Chambre des Députés relève que la réforme fiscale prévue prévoit la suppression de la classe d’impôt 1a,…
11. September 2026
Kohärenz und Konsequenz statt Zögerlichkeit und Widerspruch Kurskorrektur in der Klimapolitik: jetzt! Rauch von Waldbränden, der bis in unsere Wohnzimmer zog, bedrohte artenreiche Natur- und Lebensräume, ausgetrocknete Wiesen und eingeschränkte Ernten, heiße Schlafzimmer, Schulen, Kliniken und Altenheime. Die letzten Monate haben deutlicher denn je gezeigt, dass die Klimakrise längst hier in Luxemburg angekommen ist. Sie ist keine abstrakte Zahl oder…
8. September 2026
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant la cyberattaque ayant visé un prestataire informatique dans le domaine de la santé. Selon des informations parues dans la presse, une cyberattaque visant un prestataire informatique utilisé par de nombreux cabinets médicaux au Luxembourg aurait récemment entraîné l'indisponibilité de logiciels…
7. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la modification du régime fiscal applicable aux voitures de société hybrides rechargeables. Fin juillet, le gouvernement a présenté un projet de règlement grand-ducal visant à modifier le régime fiscal…
7. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale. Le Comité intergouvernemental chargé de négocier la future Convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale tient actuellement sa cinquième session de négociation à New York. Cette convention vise à établir un nouveau…
7. September 2026
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les projets d’infrastructure prévus au niveau de la Place de l’Étoile dans le cadre de l’extension du tramway sur la Route d’Arlon. Le 15 juillet 2026, la Chambre des Députés a autorisé le financement de l’extension de la…
7. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson et de Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’application du critère de proximité dans le cadre des inscriptions à l’enseignement secondaire. Dans sa réponse à la question parlementaire n° 4421, Monsieur le Ministre a indiqué que « l'augmentation continue du…
2. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Djuna Bernard au Ministre du Travail et à la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant la protection des travailleurs lors d’épisodes exceptionnels de pollution de l’air. À la suite de l’incendie dans les Hautes Fagnes, d’importantes fumées ont atteint une partie du territoire luxembourgeois. Dans son communiqué du 16 août,…
1. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant la sécurité routière sur la N14 au centre de Heffingen. La N14 est une route nationale très fréquentée qui traverse le centre de Heffingen. À proximité immédiate se trouvent notamment l’école, la maison relais, la salle des fêtes ainsi que…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les terrains situés du côté de Bonnevoie de la Gare centrale de Luxembourg. Au cours des dernières semaines, les installations situées le long des voies ferrées du côté de Bonnevoie ont été retirées, libérant une surface d’environ 90 ares à…
31. August 2026
Question à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme concernant l’augmentation de la demande d’électricité par des centres de données en Europe suite au développement de l’IA. Selon la European Data Centre Association (EDCA), qui représente auprès de l’Union européenne les intérêts des opérateurs européens de centre de données,…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur concernant le cas de Monsieur Michail Loschtschinin. Selon des informations relayées dans la presse, Monsieur Michail Loschtschinin, ressortissant belgo-russe vivant à Trèves et travaillant depuis de nombreuses années au Luxembourg, a été condamné le 2 juin 2026 par un…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances ainsi qu’à Madame la Ministre de la Défense concernant la création de la Defence, Security and Resilience Bank (DSRB). Dans son discours sur l’état de la nation, le Premier ministre a confirmé que le Luxembourg proposait, avec le Canada, la création d’une nouvelle banque…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille et à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des personnes sans-abri durant les épisodes de canicule. Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule sont appelés à devenir plus fréquents et plus intenses sous l'effet du…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant la continuité de la liaison entre la Cloche d’Or, Kockelscheuer, Bettembourg et Dudelange. Le 16 juillet prochain un nouveau chemin mixte pour piétons et cyclistes le long du CR186 entre le pôle d’échange Cloche d’Or et Kockelscheuer sera…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’organisation des colonies et camps de vacances destinés aux enfants et aux jeunes. Chaque année, de nombreuses organisations proposent des colonies et camps de vacances au Luxembourg. Ces offres sont portées par une diversité d’acteurs, notamment des mouvements…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de Joëlle Welfring et Djuna Bernard à Madame la Ministre des Sports et à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant les critères de délivrance de licences sportives en cas de BMI élevé. Selon nos informations, il serait pratique courante auprès du contrôle médico-sportif de conditionner la validation de l’aptitude…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant les messages d’alerte à la population en rapport avec les fumées provenant de l’incendie des Hautes Fagnes. Depuis le 13 août 2026, plusieurs incendies de végétation et de forêt d’une ampleur exceptionnelle touchent les régions voisines du Luxembourg, notamment les Hautes Fagnes en Belgique. Ce…
31. August 2026
Réponse à la question parlementaire de Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant la saison des incendies estivales. Depuis le début de l'été, l'Europe est confrontée à une saison d'incendies d'une intensité exceptionnelle. Alimentés par des vagues de chaleur répétées, la sécheresse et des vents soutenus, des milliers d'hectares de forêts et de végétation ont été détruits…
17. August 2026
Question parlementaire de Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des transports de patient·e·s par des entreprises d’ambulance agréées. Les transports de patient·e·s par des entreprises d’ambulance agréées constitue un maillon essentiel de la chaîne de soins. Les ambulanciers privés permettent notamment à des personnes âgées, dépendantes ou atteintes de maladies…
17. August 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant le recours au régime fiscal de la prime participative Le régime fiscal applicable à la prime participative a été introduit en 2021 et a été élargi en 2024. Depuis l'année d'imposition 2025, une entreprise peut distribuer jusqu'à 7,5 % de son bénéfice positif de l'exercice…
4. August 2026
Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le « Klimabonus Mouer a Wiss ». Le règlement grand-ducal du 6 mars 2025 instituant la prime « Klimabonus Mouer a Wiss » a créé un nouveau dispositif destiné aux propriétaires privés de terrains comportant des zones…
