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Réponse QP

Retraits de prestations dans le cadre du Revenu d’inclusion sociale (REVIS) ainsi que de l’ancien Revenu minimum garanti (RMG) »

2. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant les retraits de prestations dans le cadre du Revenu d’inclusion sociale (REVIS) ainsi que de l’ancien Revenu minimum garanti (RMG). Le dispositif du REVIS, qui a succédé au RMG, poursuit l’objectif d’assurer un filet…

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Réponse QP

Conditions d’accueil dans les structures d’hébergement pour demandeurs de protection internationale »

2. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil au sujet des conditions d’accueil dans les structures d’hébergement pour demandeurs de protection internationale. Le « Guide sur les conditions d’accueil » publié par l’Agence européenne pour l’asile (EUAA, anciennement EASO) constitue un cadre…

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Réponse QP

Les conséquences de l’individualisation de l’impôt sur les aides sociales »

2. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Sam Tanson à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant les conséquences de l’individualisation de l’impôt sur les aides sociales. Pour un nombre important d’aides et de primes étatiques, les critères d’éligibilité tiennent compte du revenu imposable du ménage des bénéficiaires.…

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Réponse QP

Conséquences de l’individualisation de l’impôt sur les aides publiques dans les domaines de l’éducation et de l’enfance »

1. Dezember 2025

Réponse à la  question parlementaire de nos député.e.s Djuna Bernard, Meris Sehovic et Sam Tansonà Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant les conséquences de l’individualisation de l’impôt sur les aides publiques dans les domaines de l’éducation et de l’enfance. Pour un nombre important d’aides et de primes étatiques, les critères d’éligibilité tiennent compte…

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Réponse QP

Tramsarrêt zu Steebrécken/Wickreng »

1. Dezember 2025

Äntwert op d'parlamentaresch Fro vum eisem Députéierten Meris Sehovic zum Tramsarrêt zu Steebrécken/Wickreng un d’Madamm Ministesch fir Mobilitéit an Ëffentlech Aarbechten. Ufanks der leschter Woch huet d’Ministesch fir Mobilitéit an Ëffentlech Aarbechten eng adaptéiert Versioun vum “Séieren Tram” virgestallt, déi en neie Pôle d’échange Steebrécken/Wickreng virgesäit. Dëse Pôle gëtt domat justifiéiert, datt an der direkter Proximitéit en neien, grousse Centre…

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Réponse QP

Gestion des cadavres d’oiseaux sauvages soupçonnés infectés de grippe aviaire »

1. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet de la gestion des cadavres d’oiseaux sauvages soupçonnés infectés de grippe aviaire. Suite à la détection de nouveaux cas de grippe aviaire de…

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Réponse QP

Exploitation du tramway lors de grands événements et l’évolution du calendrier des extensions du réseau »

27. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant l’exploitation du tramway lors de grands événements et l’évolution du calendrier des extensions du réseau. Lors des manifestations de grande envergure dans la capitale, qu’il s’agisse d’événements culturels, sportifs ou institutionnels, le service du tramway est temporairement limité…

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Réponse QP

Etat d’avancement du projet de contournement d’Alzingen-Hesperange »

27. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant l’état d’avancement du projet de contournement d’Alzingen-Hesperange. Depuis des années, la commune d’Hesperange est confrontée à une congestion routière importante, entraînant des répercussions négatives sur la qualité de vie des habitants. Le projet de contournement Alzingen-Hesperange, destiné à…

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Réponse QP

SA récemment créée ayant pour objet social la fourniture de services de santé »

27. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet d’une SA récemment créée ayant pour objet social la fourniture de services de santé. L’hebdomadaire « Lëtzebuerger Land » relate dans son édition de ce jour l’existence d’une société commerciale ayant comme but la création d’une « clinique » au…

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Réponse QP

Suppressions d’emplois au sein d’Amazon Luxembourg »

26. November 2025

Réponse à la question parlementaire urgente de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre concernant les suppressions d’emplois au sein d’Amazon Luxembourg. Il y a quelques semaines, la presse a révélé la suppression probable d’environ 100 emplois chez Amazon Luxembourg. La semaine dernière, Monsieur le Premier ministre a effectué une visite de travail sur la côte ouest des…

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Réponse QP

Conséquences de l’individualisation de l’impôt sur les aides publiques dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique »

26. November 2025

Question parlementaire de nos député.e.s Meris Sehovic, Sam Tanson et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant les conséquences de l’individualisation de l’impôt sur les aides publiques dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique. Pour un nombre important d’aides et de primes étatiques,…

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Communiqué de presse

Amendements zum PL 8584 eingereicht : Leitplanken für die Automatische Kennzeichenerkennung (ANPR) »

25. November 2025

Der von Minister Gloden vorgelegte Entwurf für das Gesetz über die automatische KFZ-Kennzeichenerkennung (ANPR) öffnet die Tür für eine generelle Überwachung des Verkehrsgeschehens. Bereits in der ersten Sitzung der Kommission für Innere Angelegenheiten hat der grüne Abgeordnete Meris Sehovic auf die groben Unverhältnismäßigkeiten und Risiken für Grundrechte hingewiesen. Da der Minister seinerseits keinen Handlungsbedarf erkennen konnte, reichte Meris Sehovic letzte…

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Motion | Résolution

Motion concernant l’aviation sportive au Findel et examen d’alternatives de relocalisation. »

24. November 2025

Une motion a été déposée en date du 20 novembre au sujet de l'aviation sportive et et examen d'alternatives de relocalisation. La motion a été adoptée avec 39 voix positives contre 16 négatives et 5 abstentions.   Motion

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Communiqué de presse

COP30: Klimawende oder Klimakollaps? »

21. November 2025

Am heutigen Freitag, der den letzten offiziellen Verhandlungstag der COP30 in Belém darstellt, hat die COP30-Präsidentschaft einen neuen Beschlussentwurf vorgelegt, in dem der ursprünglich vorgeschlagene Fahrplan zum Ausstieg aus den fossilen Energien nicht mehr vorkommt. Auch der zentrale Begriff „fossile Energien“ taucht im aktuellen Entwurf nicht mehr auf. „Der aktuell vorliegende Text ist ein klarer Rückschritt! Er bleibt weit hinter…

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Réponse QP

Lancement du « Prêt Compétitivité Pérennité » »

20. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre du Logement et de l’Aménagement du Territoire concernant le lancement du « Prêt Compétitivité Pérennité ». Lors d’une récente conférence de presse, le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et le Ministre des Finances ont annoncé le lancement du « Prêt Compétitivité Pérennité ». Selon les…

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Motion | Résolution

Résolution relative à l’heure d’actualité au sujet de la  COP30 à Belem »

19. November 2025

Une résolution relative à l'heure d’actualité au sujet de la  COP30 à Belem, a été déposée en date du 18/11//2025. Elle a été acceptée à l'unanimité. Résolution  

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Communiqué de presse

Déi aner Säit vum Räichtum – Och dat ass Lëtzebuerg »

17. November 2025

Déi aner Säit vum Räichtum – Och dat ass Lëtzebuerg Luxemburg zählt zu den reichsten Ländern Europas – und dennoch wächst die soziale Ungleichheit. Das seit Jahren wiederholte Regierungsmantra „erst starke Wirtschaft, dann Sozialstaat“ funktioniert nachweislich nicht. Wirtschaftswachstum sorgt nicht für soziale Sicherheit, bezahlbares Wohnen, faire Löhne oder gleiche Chancen. Wenn Teilhabe und soziale Sicherung hinten angestellt werden, fällt die…

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Réponse QP

Les conditions d’emploi des intervenant·e·s de l’association « Art à l’école » »

17. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant les conditions d’emploi des intervenant·e·s de l’association « Art à l’école ». L’association Art à l’école, fondée en 1911, poursuit l’objectif de développer l’esprit artistique et esthétique des enfants en organisant des cours d’activités artistiques dans…

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Réponse QP

Annonces récentes autour du budget de la CNS »

17. November 2025

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des annonces récentes autour du budget de la CNS. À l’issue de la réunion quadripartite du 13 octobre, Madame la Ministre a annoncé qu’un ensemble de mesures sera mis en place visant à générer jusqu’à 140 millions d’euros d’économies…

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Communiqué de presse

Finances publiques : le gouvernement choisit l’opacité »

14. November 2025

Lors de la réunion de la Commission des Finances, le ministre des Finances a une nouvelle fois refusé de jouer la carte de la transparence. Après avoir déjà évité de répondre à la question parlementaire n° 3019 sur l’impact de la réforme fiscale dans le plan pluriannuel, il a, avec l’appui de la majorité CSV–DP, bloqué toute tentative d’obtenir les…

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Réponse QP

Deuxième édition de l’enquête sur la satisfaction des agents et les pratiques de management auprès de l’État »

13. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Fonction publique concernant la deuxième édition de l'enquête sur la satisfaction des agents et les pratiques de management auprès de l'État. Dans la question parlementaire n° 2135 datant de mars dernier, j’avais interrogé Monsieur le Ministre de la Fonction publique au sujet de l’enquête…

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Réponse QP

Programme Mammographie »

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la santé et de la Sécurité sociale au sujet du Programme Mammographie. Le cancer du sein est toujours le premier cancer chez la femme, et l’une des principales causes de mortalité féminine par cancer. Si la mammographie constitue l’outil de base du dépistage organisé au…

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Réponse QP

Stages en milieu professionnel dans le cadre des formations BTS »

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant les stages en milieu professionnel dans le cadre des formations BTS. Selon la liste officielle des programmes d’enseignement supérieur reconnus ou accrédités au Grand-Duché de Luxembourg, 48 programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur…

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Réponse QP

Prestataires externes intervenant dans le cadre des formations BTS »

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant les prestataires externes intervenant dans le cadre des formations BTS. La loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur régit, entre autres, les programmes d’études menant au Brevet de Technicien supérieur (BTS).…

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Réponse QP

Le réaménagement des terrains avoisinant l’ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck »

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant le réaménagement des terrains avoisinant l’ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck. Lors d’une séance publique début 2023, le collège échevinal d’Ettelbruck a fait part de l’intention de l’Etat de rendre la cour intérieure de ce bâtiment exclusivement piétonnière.…

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Réponse QP

Primes de promotion de l’apprentissage »

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre du Travail au sujet des primes de promotion de l’apprentissage. Dans le cadre de la politique de promotion de la formation professionnelle, les personnes inscrites dans un apprentissage pour adultes peuvent bénéficier d’une prime annuelle en cas de réussite de l’année scolaire. Celle-ci s’élève à 1.560…

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Réponse QP

La responsabilité civile des personnes bénévoles engagées dans des structures soutenues ou conventionnées par l’État »

11. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Sports, concernant la responsabilité civile des personnes bénévoles engagées dans des structures soutenues ou conventionnées par…

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Réponse QP

Utilisation de données fiscales relatives aux revenus locatifs »

11. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’utilisation de données fiscales relatives aux revenus locatifs. En juillet 2024, la majorité des députés a adopté une motion demandant au gouvernement de proposer une réforme du régime de plafonnement des loyers et de déposer un projet de loi en ce sens avant…

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Réponse QP

Conformité des trottinettes électriques mises sur le marché au Grand-Duché du Luxembourg »

10. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité, Monsieur le Ministre de l’Economie et Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant la sécurité et la conformité des trottinettes électriques mises sur le marché au Grand-Duché du Luxembourg. Selon divers articles de presse ainsi que plusieurs études menées à l’étranger, les trottinettes…

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Réponse QP

Liaisons ferroviaires transfrontalières, en particulier vers l’Allemagne »

10. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les liaisons ferroviaires transfrontalières, en particulier vers l’Allemagne. Dans sa réponse à la question parlementaire n°2151 du 23 avril 2025, Madame la Ministre a évoqué la possibilité de mettre en place une liaison directe entre Luxembourg et Cologne…

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