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Protection des données personnelles concernant les virements bancaires à l’étranger (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre du Trésor et du Budget.

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Transposition de la directive européenne concernant le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Q+R) »

26. Mai 2011

Question parlementaire de Felix Braz au Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration.

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Conseil National pour Etrangers (CNE) (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Famille et de l'Intégration.

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Interdisciplinarité et synergies entre les études concernant le bachelor en sciences de l’éducation et le bachelor en sciences sociales et éducatives (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam au Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Manque d’indépendance du régulateur du marché des télécommunications (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Communications.

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Récente action de publicité de l’Agence de l’Energie S.A. et du SYVICOL en relation avec des services dans le domaine de l’énergie (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox et de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

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Structure de l’Agence de l’Energie après une éventuelle fusion CEGEDEL/SOTEG/Saar Ferngas (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur.

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Année internationale des langues (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Secrétaire d'État à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.

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Autorisations commodo-incommodo pour des modifications d’installations de biogaz (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira et de Henri Kox au Ministre de l’Environnement.

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Site internet luxembourgeois infecté par un ‚Cheval de Troie‘ (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur.

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Taxes communales couvrant les coûts liés à l’utilisation de l’eau (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

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Création d’un lycée franco-luxembourgeois (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Qualité de l’air au Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Environnement.

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Critères d’admission au Lycée germano-luxembourgeois Schengen de Perl (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Administration préventive d’antibiotiques dans les élevages de bétail (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et au Ministre de la Santé.

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Prise en considération des efforts d’intégration pour le retour ou le maintien de personnes déboutées du droit d’asile (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration et au Ministre de la Justice.

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Socles de compétences (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle.

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Cancer du sein (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de la Santé et au Ministre de la Sécurité sociale.

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Réaménagement de la rue Grande-Duchesse Charlotte à Mersch (HQ+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam au Ministre des Travaux publics.

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Mise en place des commissions des loyers instituées pour les communes de moins de 6000 habitants (HQ+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

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Risque de conflit d’intérêts entre un mandataire politique et son activité privée en tant que promoteur (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Camille Gira au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

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Promotion unilatérale d’un fournisseur d’électricité par la Ville de Dudelange (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

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Cas du retour forcé échoué d’une personne déboutée du droit d’asile (QUR) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire urgente de Felix Braz au Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration.

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Interprétation du nouveau règlement grand-ducal en relation avec les aides étatiques pour installations photovoltaïques (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Henri Kox au Ministre de l'Environnement.

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Cas d’un retour forcé échoué d’une personne déboutée du droit d’asile vers la Guinée Conakry (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre de la Justice et au Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration.

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Enquête sur les circonstances d’un retour forcé par l’Inspection générale de la Police (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration.

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Autoroute ferroviaire Bettembourg-Perpignan (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Felix Braz au Ministre des Transports.

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Achat éventuel de la bibliothèque du Comte d’Ansembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Claude Adam au Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

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Abattage d’arbres le long de la rue de Larochette entre Mersch et Angelsdorf (Q+R) »

26. Mai 2011

Question parlementaire de Claude Adam au Ministre des Travaux publics.

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Prescription de médicaments génériques au Luxembourg (Q+R) »

26. Mai 2011

Réponse à la question parlementaire de Jean Huss au Ministre de la Santé et au Ministre de la Sécurité sociale.

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