Violences gynécologiques et obstétricales

Question parlementaire

1. Dezember 2025

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des violences gynécologiques et obstétricales.

Le 7 juillet 2022, à l’occasion d’une heure d’actualité consacrée aux violences gynécologiques et obstétricales (VGO), la Chambre des Députéžežs a adopté plusieurs motions visant à renforcer la reconnaissance, la prévention et le suivi des VGO.

La motion n° 3934 appelait notamment à l’élaboration d’une définition juridique claire des VGO, à l’ouverture d’enquêtes qualitatives sur les VGO auprès des patient·e·s, à la création de statistiques précises et régulières sur les VGO, à la réactivation du système de surveillance de la santé périnatale SUSANA, à la mise à jour du registre PERINAT tout en poursuivant l’élaboration et la publication des rapports triennaux sur les naissances.

La motion n°3935 quant à elle appelait le Gouvernement à inclure les personnes trans et non-binaires dotées d’un utérus dans les études, projets et mesures permettant de lutter contre le VGO.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Madame la Ministre peut-elle détailler les travaux concrets auxquels les deux motions ont donné lieu ? Quels sont les principaux jalons réalisés à ce jour ? Endéans quels délais Madame la Ministre estime-t-elle que les points qui n’ont pas encore été mis en œuvre le seront ?

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