Question Parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil au sujet des travaux de la plateforme interministérielle en faveur de l’employabilité des demandeurs et bénéficiaires de protectioninternationale et des bénéficiaires de protection temporaire.

Une plateforme interministérielle a été créée dans le but de favoriser l’employabilité des demandeurs de protection internationale (dpi), des bénéficiaires de protection internationale (bpi) et des bénéficiaires de protection temporaire (bpt) et rassemble l’Office national de l’accueil, l’Office national de l’inclusion sociale, la Division « Vivre-ensemble » duministère de la Famille, l’Agence pour le Développement de l’Emploi, la Direction de l’Immigration, ainsi que le Service de formation des adultes et le Service de la formation professionnelle.

Selon la réponse à la question parlementaire n°1685 de janvier 2025, l’objectif de cette plateforme interministérielle est de définir ensemble un parcours d’insertion professionnelle commun pour les dpi, afin de renforcer l’employabilité des individus concernés, mais également afin de coordonner de manière efficace l’intervention des différents acteurs impliqués. En avril 2025, en réponse à la question parlementaire n°2149, Monsieur le Ministre de la Famille a expliqué que « les détails quant au parcours d’insertion professionnelle pourront être communiqués dès l’aboutissement des travaux en question ».

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Où en sont les travaux de cette plateforme interministérielle ?
• Quelles sont    les    propositions    retenues    pour    un    parcours    d’insertion professionnelle commun pour les dpi ?
• Quelles autres recommandations sont préconisées par la plateforme ?
• Est-ce que la plateforme a consulté des associations de la société civile développant des projets pilotes dans le domaine de l’employabilité des dpi, bpi et bpt ?
  • Dans l’affirmative, quelles associations ont été consultées et quelles expériences ou propositions ont été retenues dans ce contexte ?
  • Dans la négative, pour quelles raisons ces associations n’ont-elles pas été consultées ?

• Dans quelle mesure les recommandations du policy brief¹ au sujet de l’emploi de demandeurs et bénéficiaires de protection internationale publié en mai 2026 ont-elles été considérées dans les travaux de la plateforme ?
• À quelle date les résultats des travaux de cette plateforme seront -ils présentés ?

Question Parlementaire