28. Mai 2026
Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant le temps de travail des médecins en voie de spécialisation.
Dans sa réponse à ma question parlementaire n°3962, Madame la Ministre a omis de répondre à la question numéro deux, que je me permets dès lors de réintroduire :
Madame la Ministre considère-t-elle que cette pratique soit conforme à la directive 2003/88/CE et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ?
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