Task Force Ammoniac

Réponse QP

29. Oktober 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring concernant la Task Force Ammoniac à Madame la Ministre de l’Agriculture.  

En mars 2024, Madame la ministre de l’Agriculture a invité les représentant.e.s de l’agriculture au Landwirtschaftsdësch en présence du ministre de l’Environnement. Lors de cette réunion, les participant.e.s ont entre autres discuté le sujet des émissions d’ammoniac et ont décidé la mise en place d’une Task Force Ammoniac. Cette dernière reunira des expert.e.s et professionel.le.s dans le but d’évaluer et de promouvoir les nouvelles technologies et d’élaborer, en concertation avec le secteur, des stratégies opérationnelles visant à diminuer  efficacement les émissions d’ammoniac au niveau des exploitations agricoles.

A l’issue du Landwirtschaftsdësch, le ministre de l’Environnement a annoncé que « ses services travailleront en étroite collaboration avec le ministère de l’Agriculture dans l’objectif de peaufiner certaines dispositions légales perçues comme trop contraignantes par le secteur agricole. » Selon le communiqué de presse, « la collaboration visée par le ministère de l’Environnement concerne en premier lieu la construction en zone verte ainsi que les mesures facilitant la mise en œuvre de la législation européenne visant la réduction des taux d’ammoniac et de nitrate. »

Sur invitation de Madame la Ministre, la Task Force Ammoniac a participé à un voyage d’études aux Pays-Bas et en Allemagne, du 23 au 25 septembre courant. Selon le communiqué de presse rendant compte de cette visite, la Task Force est composée de représentant.e.s du ministère de l’Agriculture, de l’ASTA, du SER, de la Chambre d’agriculture, de CONVIS ainsi que d’un représentant de Luxinnovation.

Force est de constater que malgré le fait que le ministre de l’Environnement a visé une collaboration avec le Ministère de l’Agriculture dans le domaine de la réduction des taux d’ammoniac, le ministère de l’Environnement ne semble pas être représenté dans la Task Force.

Selon le communiqué de presse précité, les membres de la Task Force mèneront un travail d’analyse sur les solutions observées lors du voyage, afin d’identifier les meilleures approches pour l’agriculture luxembourgeoise. L’objectif serait de proposer « des technologies et méthodes pertinentes et économiquement viables qui permettront au Luxembourg de réduire ses émissions d’ammoniac de manière durable, sans mettre en péril les autres objectifs environnementaux. »

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

  • Madame la Ministre peut-elle confirmer que le ministère de l’Environnement et/ou ses administrations ne font pas partie de la Task Force Ammoniac ? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
  • Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que la présence d’expert.e.s du domaine de l’environnement est nécessaire pour l’identification de solutions qui mèneront à une réduction des émissions d’ammoniac tout en respectant les autres objectifs environnementaux ?
  • Combien de réunions de la Task Force ont eu lieu jusqu’à présent et quelles organisations et administrations ont été invitées à chaque réunion ?
  • Par quels moyens Madame la Ministre envisage-t-elle d’intégrer les sujets de la protection de l’air, de l’eau et du sol dans les travaux de la Task Force Ammoniac ?
  • Quel est le calendrier prévu pour les travaux de la Task Force ?

Question parlementaire

Réponse

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