Survols des installations nucléaires françaises par des drones

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9. Dezember 2014

Réponse à la question parlementaire du député Henri Kox à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Depuis octobre, les autorités françaises et les exploitants de centrales nucléaires ont observés plusieurs dizaines de survols de leurs installations nucléaires par des drones. Il s’agit au minimum des installations de Bugey, Marcoule, Saint-Alban, Creys-Malville, Blayais, Nogent-sur-Seine, Chooz, Dampierre, Gravelines et Cattenom et certains réacteurs ont été survolés à plusieurs reprises. Or, malgré une recherche intensive, aucune piste concrète n’a jusqu’ici été identifiée.

Vu la proximité de la centrale de Cattenom, le Luxembourg est également concerné et a tout intérêt à ce que les autorités françaises agissent de manière transparente en informant à la fois les pays voisins et la population des risques posés par ces survols, de même que sur les mesures de protection envisagées.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de Monsieur le Ministre du Développement durable :

• Est-ce qu’il y a eu des contacts avec les autorités françaises au sujet des nombreux survols illégaux de drones ?
• Est-ce que le Gouvernement a été rapidement et pleinement informé par les autorités françaises sur le nombre et le types de drones, sur les risques posés par ces survols illégaux – notamment aussi en ce qui concerne les piscines de combustibles usés – et sur les mesures de protection additionnelles mises en place ou envisagées afin de garantir la sécurité des installations ?
• Est-ce que le soutien des services luxembourgeois a été sollicité pour surveiller les alentours de la centrale de Cattenom ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure et avec quels résultats ?
• Quelle est la réglementation luxembourgeoise en matière de mise sur le marché de drones ? Est-ce qu’il existe des prescriptions spécifiques pour l’exploitation de certains types de drones civils, p.ex. quant au poids, à la taille ou aux propriétés de vols ?