Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme au sujet du suivi des questions parlementaires n°3337, n°3546 et n°3561 relatives à des contacts gouvernementaux avec des entreprises dans le contexte des dossiers CSDDD, CSRD et « Omnibus ».
Dans leurs réponses successives à ces questions parlementaires, les membres du gouvernement ont confirmé l’existence de plusieurs contacts avec des représentants d’entreprises au sujet de textes législatifs européens. Il a notamment été fait état de réunions avec « une entreprise en particulier », d’une entreprise ayant sollicité une entrevue avec l’ambassade luxembourgeoise à Washington en vue du trilogue du 8 décembre 2025, ainsi que d’une réunion au sujet de la CSRD avec « l’une des entreprises précitées », sans que les noms des entreprises concernées n’aient été communiqués.
Afin d’obtenir des éléments plus précis, je souhaiterais poser les questions suivantes :
1. Le ministre peut-il indiquer explicitement quelles sont les entreprises visées dans les réponses aux questions parlementaires n°3546 et n°3561, à savoir :
• l’« entreprise en particulier » avec laquelle le ministre de l’Économie ainsi que des agents du ministère ont eu des réunions ;
• l’entreprise ayant sollicité une entrevue avec l’ambassade luxembourgeoise à Washington en vue du trilogue du 8 décembre 2025 avec la présence de participants du ministère de l’Économie et du ministère des Finances ?;
• l’entreprise concernée par la réunion relative à la CSRD mentionnée dans la réponse à la question parlementaire n°3561 avec des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Économie et du ministère des Finances ?
2. Le ministre peut-il préciser, pour chacune de ces rencontres, la date, les représentants gouvernementaux présents, l’objet exact de l’échange ainsi que les positions ou demandes exprimées par les entreprises concernées ?
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