Retraits de prestations dans le cadre du Revenu d’inclusion sociale (REVIS) ainsi que de l’ancien Revenu minimum garanti (RMG)

Réponse QP

2. Dezember 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil concernant les retraits de prestations dans le cadre du Revenu d’inclusion sociale (REVIS) ainsi que de l’ancien Revenu minimum garanti (RMG).

Le dispositif du REVIS, qui a succédé au RMG, poursuit l’objectif d’assurer un filet social aux personnes disposant de faibles revenus, tout en favorisant leur inclusion active. Toutefois, comme dans le régime précédent, les bénéficiaires peuvent se voir retirer temporairement ou définitivement leurs prestations en cas de non-respect de certaines obligations.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre

• Combien de retraits de prestations ont été décidés dans le cadre du RMG, ventilés par année et par motif, jusqu’à son remplacement par le REVIS ?
• Depuis l’entrée en vigueur du REVIS, combien de retraits de prestations ont été enregistrés, également ventilés par année et par motif ?
• Quelles conclusions Monsieur le Ministre tire-t-il de l’évaluation du REVIS en ce qui concerne l’efficacité et l’équité du système de retraits appliqué aux bénéficiaires ?
• Le Ministre envisage-t-il des adaptations du cadre actuel? Dans l’affirmative, quelles sont les pistes envisagées et selon quel calendrier ces éventuelles mesures pourraient-elles être mises en œuvre ?

Question parlementaire

Réponse