Retard dans le paiement des salaires auprès d’internats

Réponse QP

23. April 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet d’un retard dans le paiement des salaires auprès d’internats.

L’a.s.b.l. « Les Internats Jacques Brocquard » regroupe 7 internats au Grand-Duché. Afin de permettre la gestion des structures, elle dispose d’une convention avec le MENJE.

Selon un article de presse, les quelque 160 salarié.e.s de l’association ont reçu en début du mois de mars un courrier concernant un retard dans le versement des salaires de février, qui aurait été dû à un déblocage tardif de fonds par le MENJE. Selon l’article en question, le MENJE a entre-temps validé les paiements afférents, citant une remise tardive de documents par l’a.s.b.l. comme raison pour le retard. Enfin et toujours sur la base des informations citées dans l’article, alors que les salaires ont entre-temps pu être versés, il ne s’agissait pas de la première fois qu’un problème similaire soit survenu.

Au vu de ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes :

• Quand la première version de la convention 2025 fut-elle envoyée par le MENJE à l’a.s.b.l. « Les Internats Jacques Brocquard ? » Quand la deuxième version fut-elle envoyée ?
• Au cours des 3 dernières années, à quelles dates la convention a-t-elle été signée?
• Pour quelles raisons la première convention a-t-elle été retirée et une nouvelle a-t-elle été présentée à l’a.s.b.l. « Les Internats Jacques Brocard »?
• Quand les fonds nécessaires au paiement des salaires ont-ils été virés à l’a.s.b.l. ?
• Plus généralement au niveau des conventions du MENJE pour l’année 2025 :
  1. Combien de conventions n’avaient pas encore été signées au 1^er janvier, 1^er février et 1^er mars 2025 ?
  2. Combien d’associations bénéficiaires n’avaient pas encore reçu les paiements afférents (en intégralité ou en tranches, selon les modalités) avant le 1^er janvier, le 1^er février et le 1^er mars 2025?

Question parlementaire

Réponse