Relocalisation de demandeurs de protection internationale

Réponse QP

8. Juli 2020

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet de la relocalisation de demandeurs de protection internationale.

Du 30 avril au 8 juin, plusieurs centaines de personnes secourues dans les eaux territoriales de Malte ont été bloquées sur des bateaux de croisière au large maltais. En effet, le pays avait refusé les débarquements de migrants dans ses ports depuis le début d’avril en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, transférant les migrants dans des bateaux de croisière situés au-delà de la zone des douze milles.

Malgré les conditions sanitaires inadaptées et la dégradation de l’état psychologique des personnes sur les bateaux, les migrants ont été tenus à demeurer plus d’un mois sur les navires, une période dépassant largement la durée standard de quarantaine du Covid-19.

Dans ce contexte, nous aimerions demander les renseignements suivants :

1. Monsieur le Ministre considère-t-il que la décision des autorités maltaises de reporter le débarquement des migrants pendant plus d’un mois était en violation au droit international ?

2. Quel est l’état d’avancement des discussions entre les États membres sur la relocalisation des personnes ayant débarqué des navires précités ? Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois à cet égard ?

Dans un récent communiqué de presse, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que l’Organisation internationale pour les migrations ont souligné qu’il « est urgent de mettre en œuvre un système clairement défini de relocalisation après le débarquement, si nous voulons enfin sortir d’un cycle perpétuel de négociations et d’accords ad hoc qui menacent encore davantage la vie et la santé des personnes. »

3. Quel est l’état d’avancement des discussions au niveau de l’UE sur l’élaboration d’un mécanisme de relocalisation des demandeurs de protection internationale ?

4. Au-delà des relocalisations effectuées dans le cadre du mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale décidé par le Conseil européen en 2015, Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres concernant les relocalisations ad hoc effectuées depuis 2015 au sein de l’Union européenne (ventilés par État d’accueil) ?

Question parlementaire

Réponse

 

 

 

 

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