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28. Juli 2020
Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet du refoulement de personnes par les autorités grecques et maltaises.
Un des principes essentiels de la protection internationale est celui du non-refoulement. Établi à l’article 33 de la convention de Genève relative au statut des réfugiés, le principe de non-refoulement garantit que les demandeurs de protection internationale ne sont pas renvoyés dans des pays dans lesquels ils auraient à craindre pour leur vie ou leur liberté. Ce principe garantit également le droit des demandeurs de rester dans le pays d’accueil tout au long de la période pendant laquelle ils attendent la décision sur leur demande de protection internationale.
Des organisations non-gouvernementales internationales ainsi que des médias internationaux ont signalé de multiples cas de refoulement de personnes vers la Turquie par les autorités grecques aux frontières maritimes et terrestres de la Grèce.
Sont notamment documentées des expulsions collectives de personnes qui se seraient vues refuser la possibilité de demander une protection internationale en Grèce, et ceci après leur détention dans un centre de détention apparemment « secret ».
D’autres reportages et articles dénoncent les refoulements illégaux de personnes le jour même de leur arrivée en Grèce, voire le « push-back » de navires vers les eaux territoriales turques avant que les passagers n’aient eu la possibilité de débarquer en Grèce, ou encore d’embarcations délestées de leur moteur avant d’être repoussées vers la Turquie.
Des articles de presse et des témoignages d’organisations non-gouvernementales font également état de cas de refoulements de migrants depuis Malte vers la Libye.
Dans ce contexte, nous nous permettons de demander les renseignements suivants :
1. Monsieur le Ministre est-il au courant de ces accusations concernant le non-respect de la part de la Grèce et de Malte du principe de non-refoulement ? Dans l’affirmative, quelles ont-été les discussions à ce sujet au niveau du Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne ?
2. Quelles mesures ont-été prises au niveau européen afin de vérifier les informations concernant les refoulements, voire afin d’intervenir auprès des autorités grecques et maltaises à ce sujet ?
3. De quelle manière Monsieur le Ministre est-il intervenu ou entend-il intervenir auprès de ses homologues grecs et maltais au sujet des accusations de refoulement qui deviennent de plus en plus fréquentes ?
