Réduction des subsides pour les « Green Events »

Réponse QP

7. Oktober 2024

Réponse à la  question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet de la réduction des subsides pour les « Green Events ».

Lancé en 2019 par le gouvernement précédent avec l’objectif de réduire l’empreinte écologique des événements organisés au Luxembourg, le projet des « Green Events » a prouvé son succès selon un bilan récemment publié. Au total 369 évènements ont obtenu le logo « Green Events » et 566 évènements ont connu un accompagnement individuel de la part de l’Oekozenter Pafendall et/ou la SuperDrecksKëscht.

Jusqu’à présent, afin d’être certifié comme « Green Event », un événement a dû satisfaire à tous les critères obligatoires s’articulant autour de huit thématiques (communication et marketing ; décoration et matériel ; mobilité ; alimentation et boisson ; déchets ; eau et sanitaires ; énergie ; engagement environnemental). Actuellement, un événement certifié peut recevoir un subside de 1.500 euros. Par ailleurs, le régime actuel prévoit une prise en charge à hauteur de 25% au maximum (avec un seuil de 1.000 euros) des frais engagés pour la mise en œuvre de certaines mesures facultatives favorisant une consommation durable, tel que l’utilisation de matériaux écolabellisés, recyclés ou réutilisables.

Malgré le succès des « Green Events », Monsieur le Ministre a récemment fait part de sa décision de réduire les subsides attribués au régime à partir du 1^er octobre 2024 ; d’un côté limitant le nombre de fois qu’une association pourra bénéficier du subside, de l’autre côté supprimant la subvention facultative entièrement. Dans le communiqué y afférant, il est expliqué que « l’adaptation vise à rationaliser l’allocation des fonds pour faire bénéficier un maximum d’associations de ce régime d’aide ».

Il est à noter que le projet « Green Events » s’inscrit dans l’approche choisie dans le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Luxembourg défi par l’ancien gouvernement pour la période 2021-2030, ce dernier contenant plusieurs mesures visant la réduction de l’empreinte écologique, notamment la mesure n°122 « Réduire notre empreinte carbone basée sur la consommation » et N°602 « Soutien à une économie circulaire « Null Offall Lëtzebuerg » ».

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• La réduction des subsides se base-t-elle sur une évaluation du projet « Green Events » ? Dans l’affirmative, quels ont été les résultats de l’évaluation et comment ces résultats ont-ils informé la décision de réduire les subsides dont peuvent bénéficier les associations ?
• Pourquoi Monsieur le Ministre, au vu du succès de cette initiative, n’est-il pas d’avis que l’encouragement pour des pratiques particulièrement durables (tel que l’utilisation de matériaux écolabellisés) mériterait de bénéficier d’un soutien continu ? En l’absence de la subvention facultative, comment Monsieur le Ministre compte-t-il soutenir la demande de produits écolabellisés ?
• Pourquoi est-ce que Monsieur le Ministre n’a pas procédé à une révision ou à un ajustement des critères (suppression de critères éventuellement devenus superfétatoires suite à la révision de la loi des déchets, renforcement des critères, révision de leur praticabilité, introduction de nouvelles catégories, p.ex d’évènements ou d’organisateurs, etc.) des deux subventions en vue de faire évoluer le concept des « Green Events » et de renforcer son impact ?
• Monsieur le Ministre, n’est-il pas préoccupé par le fait que la restriction stipulant qu’une association ne peut bénéficier d’un subside qu’une seule fois pourrait contrarier l’objectif de promouvoir les « Green Events » ? Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il le risque que cette restriction pourrait en effet freiner l’effet multiplicateur pour des organisateurs qui souhaiteraient impliquer de nouveaux partenaires pour organiser des événements (non encore familiarisés avec le concept), étant donné que ceci entrainerait des frais supplémentaires ?
• Etant donné que le gouvernement affirme vouloir mettre en œuvre le PNEC ainsi que promouvoir l’économie circulaire et la durabilité, pourquoi Monsieur le Ministre a-t-il décidé de rationaliser l’allocation des fonds au lieu d’augmenter les moyens disponibles pour la subvention du projet de « Green Events » ?

Question parlementaire

Réponse