Réduction des prix d’électricité pour les ménages et les entreprises

Question parlementaire

10. Februar 2026

Question de nos députées Sam Tanson et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre des Finances concernant la réduction des prix d’électricité pour les ménages et les entreprises.

Selon un projet de recommandation diffusé en ligne, la Commission européenne prévoit de recommander aux États-membres d’appliquer à l’électricité des taxes et prélèvements « à un taux nettement inférieur » à ceux appliqués au gaz et autres combustibles fossiles. Elle proposerait ainsi aux États de réduire leurs droits d’accise sur l’électricité fournie aux entreprises et aux ménages. Pour ces derniers, il serait même possible de ramener les droits d’accise à zéro. En matière de TVA, la Commission rappelle la possibilité de réduire cette dernière pour l’électricité jusqu’à un taux de 5%.

Selon cette même source, la Commission estimerait que le coût de la baisse des taxes sur l’électricité pourrait être compensé par la réduction des subventions aux combustibles fossiles.

Notons qu’au Luxembourg, les droits d’accise sur l’électricité dépendent du niveau de consommation. Elles sont de 1€/MWh pour une consommation inférieure ou égale à 25 MWh, de 0.5€/MWh pour une consommation supérieure à 25 MWh et de 0.1€/MWh pour l’industrie à très haute consommation d’électricité.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’électricité est actuellement taxée au taux réduit (8%), tout comme le gaz naturel, alors que les combustibles minéraux solides et les huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles (p.ex. le gasoil pour le chauffage), à l’exception des bois destinés au chauffage, sont soumis au taux intermédiaire (14%). L’essence et le diesel sont imposés au taux normal (17%).

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

• Messieurs les Ministres envisagent-ils réduire les prix d’électricité, comme recommandé dans le projet de recommandation de la Commission européenne diffusé en ligne ?
• Afin de réduire la charge financière des ménages et encourager l’électrification en faveur de la transition énergétique, Messieurs les Ministres veulent-ils ramener le droit d’accise de l’électricité pour les ménages à zéro ?
• Messieurs les Ministres envisagent-ils revoir les taux d’imposition en matière de TVA afin de baisser les coûts de l’électricité et réduire les subventions aux combustibles fossiles ? Si oui, quelles adaptations précises envisagent-ils ?

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