Public, abordable, durable – Pour une nouvelle politique du logement

Articles de presse

1. September 2020

Un logement abordable de qualité pour chacun et chacune, tel est l’objectif de la politique du logement de déi gréng. Actuellement la réalité du marché du logement est encore bien plus rude. Poussés par une croissance soutenue de la population résidente, les prix du logement continuent à grimper. La part du revenu que les ménages doivent mobiliser pour couvrir le coût du logement a sensiblement augmenté depuis 2010. La situation est particulièrement alarmante pour les ménages moins aisés et notamment les locataires.

En tant que présidente de la commission du logement, j’essaie d’appréhender ce problème dans sa globalité. Les mécanismes du marché ne peuvent à eux-mêmes résoudre le déséquilibre entre l’offre et la demande. L’État et les communes doivent se mobiliser pour offrir davantage de logements abordables.

Plus de logements locatifs abordables

Une pierre angulaire de notre politique du logement est le nouveau Pacte Logement. Ce pacte de la deuxième génération fait suite à un processus participatif avec les communes. Opérant un réel changement de paradigme, le Pacte Logement 2.0 n’alimente pas simplement le budget des communes connaissant une croissance démographique, mais récompense directement l’investissement dans la création de logements abordables. Ce pacte s’inscrit dans la même optique que le pacte climat, alliant incitations financières et conseil d’experts afin d’inciter les communes à développer davantage de logements abordables.

Le projet de loi du Pacte Logement 2.0 prévoit jusqu’à 15% de la surface construite d’un plan d’aménagement particulier (PAP) existant qui sera réservée pour la construction de logements abordables. Dans les cas d’un PAP « nouveau quartier » se situant sur un terrain classé en zone destinée prioritairement à l’habitation, ce taux sera même porté à 30% à partir de janvier 2022. Cette disposition est cruciale, car elle assure qu’au fur et à mesure, la part du logement public abordable augmentera dans toutes les communes à travers tout le pays. Le développement de logements abordables devient ainsi quasiment « naturel ». Ce qui signifie renforcer la résilience de notre société et améliorer la mixité de nos quartiers et villages.

Renforcer les droits des locataires

La création de nouveaux logements abordables prend du temps. Il faut donc aussi agir à court terme, d’où notre volonté de refondre le bail à loyer afin de mieux protéger et informer les locataires. A l’avenir les frais de commissions des agences immobilières ne seront plus uniquement couverts par les locataires, mais repartis à part égales entre locataire et propriétaire. Le montant légal maximal de la garantie locative sera réduit de 3 à 2 mois de loyer. Ce sont deux améliorations concrètes qui soulageront sensiblement les locataires. Ainsi au lieu de devoir mobiliser 5 mois de loyers au moment de signer un nouveau bail, le locataire n’aura plus besoin que d’avancer 3 mois et demi.

Il nous importe également de renforcer l’encadrement des loyers en général et la réglementation des chambres meublées en particulier. C’est une question de justice sociale, car malheureusement ce sont souvent les plus vulnérables qui paient le prix cher dans tous les sens du terme. Afin de réduire les abus constatés dans ce domaine, nous allons renforcer et clarifier le principe, existant depuis 1955, du plafond légal des loyers fixé à hauteur de 5% du capital investi dans le logement. Ceci doit également s’appliquer en cas de colocation et en cas de location de chambres meublées louées individuellement à des locataires.

Pour mieux appliquer cette mesure sur le terrain il faut davantage communiquer sur l’existence de la commission de loyers, qui encadre la gestion des biens mis en location. Ce service offert par les communes permet entre autres aux locataires, de s’informer sur leurs droits quant aux prix des loyers. Il sera reformé et recevra les moyens et compétences nécessaires.

On constate une forte croissance de la demande de logement en colocation, c’est-à-dire émanant d’un groupe de personnes certes sans lien de parenté et ne constituant pas une communauté domestique, mais désireux de partager ensemble un logement. Cette demande n’est pas à ignorer et connaît un fort succès auprès des jeunes qui démarrent dans la vie active. La colocation dans ce sens ne doit pas être confondue avec la location de chambres à travers des baux individuels. L’objectif de la réforme est donc de renforcer les véritables colocations et de mettre un terme aux abus constatés dans le contexte de la location de chambres meublées.

Pour un urbanisme durable

La qualité d’un logement est tout aussi importante que l’environnement dans lequel il est situé. L’accessibilité aux transports en commun est un facteur prépondérant pour une bonne qualité de vie. Les espaces de rencontre où se développent notre vie sociale et notre bien-être mental et physique contribuent à cette qualité de vie. Les espaces verts et l’énergie doivent être un élément impératif du puzzle lors de l’aménagement des quartiers.  A l’avenir, les nouveaux projets de construction de logements doivent constituer de véritables écoquartiers, intégrant des nouvelles approches comme l’économie circulaire et l’urban farming.

Partout dans le monde, les villes sont en train de repenser la place de la voiture. Faut-il céder l’espace public aux citoyens ou à la voiture ? Les shared spaces qui se développent dans plusieurs communes sont de beaux exemples qui concilient les deux. Faire plus de place pour les terrasses et la mobilité douce rendra nos villes encore plus attrayantes.

La politique du logement sera au centre de cette rentrée parlementaire. La refonte du bail à loyer et le Pacte Logement 2.0 nous permettront de poser les jalons d’une nouvelle politique du logement. L’Etat et les communes devront prendre leur responsabilité, une responsabilité partagée, et se mobiliser pour la création ciblée de logement public, durable et abordable.

Semiray Ahmedova

Députée déi gréng

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