Promotion de la finance durable

Réponse QP

9. September 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant la promotion de la finance durable.

Le monde de la finance joue un rôle crucial afin de réussir la transition énergétique et écologique. De même, la finance durable constitue une opportunité de développement pour notre place financière. Or, il existe, à défaut de règles claires, des risques de social- et greenwashing.

Notons que le Gouvernement s’est engagé dans son accord de coalition à « positionn[er] la place financière luxembourgeoise comme hub international de la finance durable. »

La taxe d’abonnement réduite pour investissements dans des activités durables, introduite en 2021, constitue une mesure pour favoriser la finance durable. À ce sujet, selon l’accord de coalition, « le Gouvernement analysera l’impact d’une réduction de la taxe d’abonnement des fonds d’investissement qui investissent dans des activités économiques durables et évaluera si des baisses supplémentaires de la taxe d’abonnement permettent d’augmenter les investissements dans ces activités. »

Notons encore que les fonds ETF gérés activement seront exonérés de la taxe d’abonnement à partir du 1^er janvier 2025.

Dans ce contexte, je voudrais demander les informations suivantes :

• Monsieur le Ministre peut-il renseigner l’état d’avancement de l’analyse d’impact d’une réduction de la taxe d’abonnement pour investissements durables ? Par conséquent, Monsieur le Ministre envisage-t-il proposer une réforme au régime actuellement en place ?
• Est-ce qu’il est prévu lors d’une réforme d’exiger une conformité avec certains engagements pris par le Luxembourg en matière de droits humains et de climat (comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme ou l’accord de Paris sur le climat) afin d’éviter toute forme de social et green washing au niveau des investissements durables ?
• Quelles parties prenantes ont été ou seront consultées dans l’élaboration de la réforme de la Luxembourg Sustainable Finance Strategy (LSFS) ? Quelles en seront les grandes lignes et endéans quel délai Monsieur le Ministre entend-il la présenter ?
• Monsieur le Ministre se focalisera-t-il exclusivement sur des mesures facultatives ou envisage-t-il proposer des mesures plus contraignantes afin de canaliser les investissements de la Place vers des activités durables ?
• Est-ce que Monsieur le Ministre considère que l’exonération des fonds ETF gérés activement de la taxe d’abonnement contribuera également à renforcer une Luxembourg Sustainable Finance Strategy ? Si oui, dans quelle mesure ?

Question parlementaire

Réponse