Projet de loi fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques…

Ried vum François Bausch an der Chamber zum Punkt "Agrocarburanten" an Depot vun enger Motion.Video Motion Ried Compte rendu 05, Séance publique 10, Page 122