projet de « cloud souverain » pour l’Europe (GAIA-X)

Question parlementaire

6. Oktober 2020

Question parlementaire de notre député Marc Hansen concernant un projet de « cloud souverain » pour l’Europe (GAIA-X) à Monsieur le Ministre de la Digitalisation et à Monsieur le Ministre de l‘Economie.

Avec la pandémie actuelle et le lockdown dès le mois de mars, y inclus la fermeture de nombreuses frontières, les réseaux numériques de communication sont devenus en quelques semaines un pilier vital pour le fonctionnement quotidien de notre société. Malgré les mesures de confinement, nos infrastructures et ressources digitales ont permis d’assurer de nombreuses opérations à distance. Aussi bien au sein de l’économie, de l’administration et de l’enseignement qu’au sein des ménages, la digitalisation a fait un bond très important. Or, en regardant notamment les logiciels de communication et les plateformes de cloud computing, dont le nombre d’utilisateurs a explosé depuis mars, force est de constater que les solutions européennes restent toujours marginales face à la domination des sociétés américaines et asiatiques.

Durant cette même période, le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la validité du Privacy Shield, dispositif légal mettant en adéquation les règles de protection des données des États-Unis avec celles de l’UE, en constatant que ce « bouclier » n’assure pas de niveau de protection équivalent à celui garanti par les règles européennes. Ce jugement mettait donc à mal le transfert des données européennes vers les Etats-Unis en pleine crise de Covid-19.

Un projet visant à pallier à ces deux problèmes est le projet franco-allemand GAIA-X. Annoncé dès 2019 par l’Allemagne et désormais ouvert au reste de l’Europe, il a comme mission de construire une alternative au monopole des géants américains. GAIA-X vise à définir et à mettre en œuvre une infrastructure de données fiable et sécurisée pour l’Europe afin de ne plus compter seulement sur Amazon, Google ou Microsoft. Il s’agit de rétablir une gouvernance et souveraineté européenne sur les données, c’est-à-dire le contrôle complet du stockage et du traitement des données, ainsi que la maîtrise de l’accès à ces données.

Le 15 septembre 2020, ce projet de « cloud souverain » a donné lieu à la création d’une structure légale sous forme d’association internationale sans but lucratif basée à Bruxelles. Elle comptait au moment du lancement 22 partenaires institutionnels et privés (11 allemands et 11 français).

  • Dans ce contexte, je voudrais obtenir les précisions suivantes de Messieurs les Ministres:
  • Est-ce que le Gouvernement est intéressé par ce projet d‘envergure ?
  • Le Luxembourg a-t-il déjà été sollicité par les autorités allemandes ou françaises pour soutenir politiquement le projet GAIA-X et son dévloppement futur ?
  • Des instituts de recherche ou des entreprises luxembourgeoises ont-ils déjà manifesté, auprès du Gouvernement, la volonté de rejoindre ce projet ?
  • Le Gouvernement envisage-t-il de promouvoir activement la participation du secteur ICT luxembourgeois au projet GAIA-X ?

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