Profil des bénéficiaires du chèque-service accueil et transparence des y données relatives

Question parlementaire

17. Februar 2026

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant le profil des bénéficiaires du chèque-service accueil et transparence des y données relatives.

Selon le dernier rapport annuel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, 59.596 enfants résidents ont bénéficié du dispositif du chèque-service accueil (CSA) en 2024, soit environ 65 % des enfants en âge d’y avoir droit. Depuis septembre 2016, les enfants de travailleurs frontaliers peuvent également bénéficier du CSA, pour autant qu’ils soient inscrits dans une structure d’accueil agréée prestataire du dispositif. À ce titre, 3.701 enfants frontaliers ont également été recensés parmi les bénéficiaires.

Au-delà de la distinction entre enfants résidents et frontaliers, il apparaît nécessaire de disposer d’informations plus détaillées sur les caractéristiques sociodémographiques des enfants et ménages bénéficiaires, afin de pouvoir évaluer de manière rigoureuse l’accessibilité, l’équité et l’efficacité du dispositif, notamment en amont de toute réforme éventuelle. Dans cette perspective, une analyse approfondie du profil des utilisateurs du CSA serait nécessaire, ventilée selon chacun des cinq types de structures d’accueil (SEAJ/MCJ conventionnés, SEAJ/MCJ non conventionnés, SEAS conventionnés, SEAS non conventionnés et AP[1]).

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame/Monsieur le Ministre compétent :

• Le ministère dispose-t-il d’une analyse détaillée du profil des utilisateurs du chèque-service accueil, ventilée selon les différents types de structures d’accueil (structures conventionnées et non conventionnées, accueil familial, etc.) ?
• Le ministère peut-il fournir une ventilation des bénéficiaires du CSA selon :

o le type de ménage (famille monoparentale, biparentale, foyer, etc.) ;
o le statut des parents au regard de l’emploi ;
o les niveaux de revenus des ménages bénéficiaires ?

• Quelles sont les données disponibles concernant le nombre moyen, minimal et maximal d’heures de fréquentation des structures d’accueil par les enfants bénéficiant du CSA ?
• Le ministère dispose-t-il d’une vue d’ensemble sur la répartition géographique des structures prestataires du CSA, les places disponibles ainsi que le nombre d’enfants actuellement en attente d’une place ?
• Dans la mesure où ces informations devraient pouvoir être collectées via le système de facturation du CSA, le gouvernement envisage-t-il de rendre ces données plus facilement accessibles dans un objectif de transparence et d’évaluation des politiques publiques ?
• Enfin, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un registre public en ligne des structures d’accueil agréées pour enfants, sur le modèle de ce qui existe pour les services destinés aux personnes âgées (infosenior.public.lu), afin de faciliter l’information des parents et l’accès aux services ?

[1] SEAJ/MCJ : service d’éducation et d’accueil / mini-crèche pour jeunes enfants ; SEAS : service d’éducation et d’accueil pour enfants scolarisés et AP : assistants parentaux.

Question parlementaire